Dubost

Dubost

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [G] [U] née [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentés et assistés de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT

Y... et à la SCP Dubost-Jourdeneaud-Rouvier, la somme globale de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

(non Dubost) - De A... Andréa, - De XY...

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024.

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Dubost

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de Me Blache, représentant M. A, qui reprend les moyens développés dans la requête.

Pour expédition conforme Le greffier, signé David DUBOST

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Simon DUTHOIT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE le 9/12/2005 ARRÊT du : 09 DECEMBRE 2005 No : No RG : 04/01420 DÉCISION DE PREMIÈRE