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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008161169
29 juin 2005
29 juin 2005
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de Me Blondel, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166641
1 octobre 2019
1 octobre 2019
d'une part, de rechercher un terme de comparaison pertinent, le cas échéant de préciser les correctifs sous le bénéfice desquels devrait être retenu ce nouveau terme de comparaison, et d'autre part, à défaut
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial du département
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403448_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f916
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[S] [D] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle LARMANJAT, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37c05566a2f16fd86d7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5413c369c7f74996d49
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Emmanuel BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire; - prononcé
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5703029105dbedc1c8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de départ volontaire, l'expulsion de M.
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e6a
17 mai 2022
17 mai 2022
Madame Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle5e chambre civile
642d1499cb8fa004f57da213
4 avril 2023
4 avril 2023
Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43ee9a46d1f5a769a48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 02 Décembre 2024 Affaire mise en deliberé au 13 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ae
18 septembre 2007
18 septembre 2007
débats.
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L
613725a4cd5801467741f70c
24 juin 1997
24 juin 1997
H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation
Source officielle12eme chambre
DTA_2413930_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487015
5 juillet 2010
5 juillet 2010
représentée par son maire ; la COMMUNE DE POUSSAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008168839
17 novembre 2004
17 novembre 2004
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202587_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C A, représenté par Me Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022, par lequel la préfète du Loiret a prononcé son assignation à résidence dans le département du
Source officielleChambre étrangers / HO
62cd0ec2e91c8e9fcf07123a
11 juillet 2022
11 juillet 2022
comparant, représenté par Maître Laurent HATCHI, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Le ministère Public Représenté par Monsieur Eric RAVENET, substitut général, comparant, ************* Nous, Emmanuel
Source officielle1ère chambre
6349001763d497adffda4156
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MISTRAL RENOVATION Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officiellePage 76 sur 372