Il interdit le déchargement des bateaux de ferrailles, à l'exception des tournures, de 22h à 7h du lundi au vendredi, et de 22h à 9h les samedis, dimanches et jours fériés.

Il interdit le déchargement des bateaux de ferrailles, à l'exception des tournures, de 22h à 7h du lundi au vendredi, et de 22h à 9h les samedis, dimanches et jours fériés.

au titre de la clause pénale s'appliquant au capital restant dû pour cet ensemble immobilier ; ' 4.800 euros au titre du prix de vente restant dû pour la parcelle de terrain à usage de dépôt de ferrailles

commerce de Melun - RG n° 2023J00454 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT-FABIANI,, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

Procureur Général Me Matthieu MHAMDI [C] [W] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], LE PREFET D'INDRE-ET-LOIRE Le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ (06/01/2025), Nous, Mme Ferréole

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 juillet 2023 portant traitement de l'insalubrité du logement situé 8 Chemin du Fenouil

mesure nécessaire à la mise en œuvre d'un véritable diagnostic social et d'un accompagnement comprenant leur mise à l'abri dans une structure leur permettant de poursuivre leur activité dans la ferraillerie

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

personne de son représentant légal y domicilié demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL

C/ Société INTER ETANCHEITE SCI LES VILLAS MARINES Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP SIDER Décision

à [Localité 4] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/228 Rôle N° 09/06698 [J] [W] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/362 Rôle N° 10/20997 [W] [H] C/ [E] [T] Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

2011/312 Rôle N° 09/01789 [Z] [T] [V] [X] C/ CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Monsieur Philippe Y... né le 26 octobre 1954 à CHAUMONEL (95), ... représenté

.-13119 SAINT SAVOURNIN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques MAZELLA DI BOSCO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Sandie Z

DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant la S. C. P.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Bernard Jacques Georges Y...

EUTEDJIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SAS PROMONDO dont le siège est ZI Carros- 1ère Avenue 6001 M-4 rue 1241 Mètres-BP 545-06510 CARROS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL SCP BOISSONNET (Réf. dossier) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Janvier 2007 enregistré