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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01721
18 décembre 2024
18 décembre 2024
douanes de prendre connaissance du contenu des documents et de tout autre objet en possession d'une personne faisant l'objet d'une retenue douanière et de procéder à la saisie de ceux se rapportant au flagrant
Source officiellePremière Chambre
69ab9f87cdc6046d47caebe0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
et pose de six fenêtres et deux portes-fenêtres,la remise aux normes de l’installation électricité, les peintures,la rénovation de la salle de bains,la rénovation de la cuisine,la pose de parquet flottant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0704DEC001337087
4 juillet 1991
4 juillet 1991
jugé impartialement par des juridictions flamandes compte tenu notamment du climat engendré par les querelles linguistiques, de la xénophobie et du racisme dont font preuve certains à l'égard des non-flamands
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244644
17 juillet 2025
17 juillet 2025
the applicant’s ordered extradition to the Republic of Türkiye and the risk of torture, inhuman or degrading punishment, ill-treatment in penitentiary or detention centres, arbitrary detention and flagrant
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbea
11 août 1980
11 août 1980
des témoins et de l'inculpé ils ont mené eux-mêmes l'instruction ; que, d'autre part, la police judiciaire, qui dès l'instant où l'inculpé avait passé des aveux ne pouvait continuer à agir en crime flagrant
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Sur le fond *sur la régularité de l'interpellation : L'article 53 du code de procédure pénale dispose que : « Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
25 mai 2018
X... et la SCI de Lattre de Tassigny, - constater que les parquets flottants constituent des meubles en ce qu'ils sont facilement déposables et ne font donc pas partie de l'immeuble vendu, - constater
Source officielleJuge unique
DTA_2200633_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
bande des 50 pas géométriques, deux fourgonnettes de couleur blanche, une pelle mécanique sur pneu, un canot sur remorque, une berline de couleur bleue, des flotteurs pour la réalisation de pontons flottants
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103674_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
code précité, inséré, tout comme l'article L 5337-1, au chapitre VII du titre III du livre III du code: " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2404453_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 5337-5 du code des transports : « Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d’un navire, d’un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC006444201
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Par des citations des 4 et 20 mai 1988, les requérants intentèrent une action en indemnisation contre l’Etat belge et la Région flamande fondée au principal sur l’article 1382 du code civil et à titre
Source officielleRéférés expertises
68092d34fa1497b96f2cfc72
1 avril 2025
1 avril 2025
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b2b26ffd6229a4e58a22fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95028de0ebe408dac6f10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00301
18 mai 2022
18 mai 2022
[Localité 2] maritime devenue la SAS BPC concluait le 21 septembre 2011 avec la SAS port de [Localité 2] une convention d'occupation temporaire d'une superficie de 40 000 m² sur le terre-plein des flamands
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b2c
12 novembre 1997
12 novembre 1997
X... à son employeur, la société Rapides Côte-d'Azur, le premier président a relevé que cette décision était entachée d'une violation flagrante et manifeste des droits de la défense ; Qu'en statuant
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d266
6 février 2001
6 février 2001
d'expertise n'avait pas été consignée par les sociétés Somar X... et Immobanque qui en avaient la charge malgré l'exécution provisoire ordonnée, a condamné Monoprix et Immobanque à réaliser une chape flottante
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be0e
30 mai 1989
30 mai 1989
invoquée ; " aux motifs que malgré les termes de l'article 388 du Code rural, les gardes de l'Office national de la chasse ont, comme tout particulier, le pouvoir d'appréhender l'auteur d'un délit flagrant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19427cdc6046d474ca609
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'égard de : Monsieur [L] (EIRL) [O] [Adresse 1] Activité : Pose de papier peint carrelage faïence plâtre électricité générale pose de caméras surveillance alarmes automatismes pose de plaques flottantes
Source officiellePage 76 sur 519