La société CDC Habitat Social expose ensuite que l'expert a relevé que ces odeurs étaient provoquées par l'air vicié qui, sortant d'une ventilation de chute et s'introduisant entre le fourreau en fonte

La présidente du tribunal a désigné Mme Fourcade, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’

Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

successivement " contrôle remise à zéro bon fonctionnement vérifié " ; que l'officier de police judiciaire entendu à l'audience, a précisé que le dépistage avait eu lieu d'abord par éthylotest dans le fourgon

d'irrecevabilité de ladite exception, le souscripteur du contrat lorsqu'il n'est présent à l'instance à aucun titre ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre le fourgon

  The applicant replies that, by stating that he brought his application for leave to file an objection out of time within the fourteen days' time-limit, together with reference to a date within fourteen

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 décembre 2005), que les sociétés Plasti-Tremp et Ateliers de Beaulieu se sont fournies

Dans le cas présent, il n'est pas discuté que la société New Lexel Cosmetics n'a nullement mentionné, dans la liste des créanciers fournie au mandataire judiciaire, la créance fiscale née des deux propositions

F..., plombier chauffagiste, l'installation, dans leur maison d'habitation, d'une pompe à chaleur fournie par la société Accueil, négoce, chauffage sanitaire (la société [...]), laquelle l'avait acquise

sollicité un nouveau devis, d'un montant légèrement inférieur, intégrant des modifications et la fourniture d'une corniche ; que, ce nouveau devis ayant été accepté par le maître d'oeuvre, les pierres fournies

a sous-traité à la société Matière, la fourniture et la pose des ouvrages préfabriqués constituant les parois de l'ouvrage ; que, pour assurer leur étanchéité, le sous-traitant a posé une membrane fournie

. ; qu'ils ont versé à celui-ci 645 000 francs, soit 98 329,62 euros représentant environ 90% du prix total du navire ; que le coût des prestations réellement fournies par Claude X... n'a jamais dépassé

pour les deux tiers ; que la victime a demandé au prévenu la réparation des atteintes à sa personne ; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu pour solliciter le remboursement des prestations fournies

[P] et remboursé les prestations fournies par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident, la société Gan assurances (la société Gan), assureur de M. [E], a assigné en responsabilité M.

contrat de crédit-bail portant sur une pelle à câbles dite "dragline" ; que la société CMF a ouvert dans ses livres un compte courant lui permettant de facturer directement aux tiers les prestations fournies

La société Jofre entreprise a utilisé une colle fournie par la société Cegecol, aux droits de laquelle vient la société Sika France, et fabriquée par la société HB Fuller adhésives France, assurée auprès

commerce, l'exclusivité de la vente des chaussures et accessoires portant sa marque ; qu'à la suite de difficultés financières, les époux X... ont été dans l'impossibilité de payer les marchandises fournies

conditionnement d'air aux sociétés Electro Fluide pour un chantier à Hassi-Messaoud et France Air pour un chantier à Brazzaville; que ces gaines fabriquées par la société Foc avec des feuilles de "pvc" fournies