CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 216 résultats pour « Freitas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d410

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

dépourvue de ses roues et de sa batterie, qu'aucune trace d'effraction n'était décelable au niveau de la colonne de direction et que le kilométrage de la voiture devait, compte tenu de l'usure des freins

Source officielle

Page 76 sur 161

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372602cd58014677422414

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

originaires de Pologne, d'une valeur totale de 4 582 967 francs ; que ces champignons ont été déclarés, sur la base des certificats d'importation délivrés par l'office national interprofessionnel des fruits

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3f3

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

selon le moyen, que selon les articles 586, 1153 et 1652 du Code civil, les parts sociales d'une SARL ne sont pas par nature des choses frugifères puisque les dividendes ne sont pas par essence des fruits

Source officielle
CC

civ2

61372213cd580146773fa09d

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

et inévitable pour l'automobiliste ; Attendu cependant que la cour d'appel retient que la victime qui marchait dans le passage protégé a été heurtée au milieu de la chaussée et que les traces de freinage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00042

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon les arrêts attaqués (Caen, 24 juin 2021), la société Valéo a exploité, jusqu'au mois d'octobre 1990, un établissement de fabrication de systèmes de freinage situé à [Localité 25]. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01432

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les sociétés [3] et [1] ont conclu une convention autorisant la première à élaborer un vin de négoce, issu non pas des fruits des parcelles du domaine [2], mais de l'assemblage de produits provenant de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01431

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[Y] [I] et [L] [B], ont conclu une convention autorisant la première à élaborer un vin de négoce, issu non pas des fruits des parcelles du domaine [2], mais de l'assemblage de produits provenant de différentes

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a160d13cdc6046d47085a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON avocat au barreau de Nîmes ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES FREIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS En 2021, la banque CIC Ouest (ci-après dénommée CIC ou la banque) a octroyé un prêt de 40 000 euros à la société Symphonie Fruitée, fabriquant de confitures, dont le dirigeant M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675221

Admin. suprême

23 décembre 1981

23 décembre 1981

EFFECTUE LES 21 ET 22 OCTOBRE 1975 DANS LES MAGASINS DE LA COOPERATIVE PAR LES SERVICES REGIONAUX DE L'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES QUI AVAIENT A TORT CONCLU A L'EXISTENCE D'IMPORTANTES FREINTES

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58b89

Cassation

18 mai 1983

18 mai 1983

OCTOBRE 1981) QUE LA SOCIETE UTI A CHARGE LE GIE AIR CAMIONNAGE (LE GIE), DE TRANSPORTER CINQ COLIS DE MONTRES POUR ETRE ENTREPOSES DANS LES MAGASINS DE LA SOCIETE SOGEFAR EN ATTENDANT QUE LA SPCIETE AIR FREIGT

Source officielle
CC

civ3

60794c889ba5988459c45edd

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 novembre 1991), que le syndicat des copropriétaires et soixante-dix-huit copropriétaires de la résidence La Frégate ont assigné

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035758

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

par cet article, le pouvoir réglementaire a prévu que les excédents de produits constatés par le service desdouanes lors des recensements des stocks feraient, pour la part supérieure au montant des freintes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302727_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il a été appelé à servir temporairement dans une formation différente de sa formation d’affectation dans le cadre d’une mise pour emploi temporaire du personnel sur la frégate de surveillance Germinal

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13530

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 258 January 2022 Freitas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002653295

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

       Elle est représentée devant la Commission par Maître José Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be022b128a2997685798

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508051_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Attia, greffière d'audience : - le rapport de Mme Silvani, juge des référés ; - les observations de Me De Freitas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508647_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cayla, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me de Freitas, substituant Me Haik, pour M. B....

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2401671_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les observations de Me de Freitas, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle