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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0612

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juillet 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ef548bc59fcf4f0eda

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] rerpésentée par Me BOURDENS substituant Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT

Source officielle
CA

1re chambre civile

6358cd8cc40aa805a7864b88

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63465958c024d1adffef75f6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d0d62c81a7b805de12b700

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d0d62c81a7b805de12b702

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle
CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e83f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ronan GABILLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER Le PRÉSIDENT

Source officielle
CA

11e chambre

627df99f0d41e0057d43e853

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ronan GABILLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIERLe PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88efad85da04f53a3c7d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Mme Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - contradictoire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SNC NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF, dont le siège social est 12 rue du Port 92000 NANTERRE - RCS B 332199462 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane GAUTIER de la SCP GAUTIER VALCIN GAFFINEL

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662bf158e266e89ef118a0c0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 10]-[Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Fleur GAFFINEL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302776_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D épouse C, au préfet de la Haute-Garonneet à Me Brel. Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb1232e1ffb7a6cae29fe7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Cadre, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX représenté par Me BOURDENS, avocat au barreau de BORDEAUX de la SCP TOSI GALINAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61636a8e22908a2ec611e8d0

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

représentée par sa gérante ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association GAUTIER VALCIN GAFFINEL

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/107 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître GAINET-DOLIGNY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152560

Admin. suprême

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Finally, as part of the endnote to the Report, it was stated (at paragraph   48(1): “The legislation is intended to deprive defendants of the benefit they have gained from relevant criminal conduct

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943615

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Que particulièrement il a été exposé du 24 mai 1971 au 9 novembre 1973 au sein de la société [17] comme tôlier OP2, Puis du 10 novembre 1973 au 31 mai 1975 au sein de la société [24] comme monteur gaineur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD006443601

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

    No appeals were made to the Supreme Court ( korkein oikeus, högsta domstolen ) and the judgment gained legal force on 28 August 2000. THE LAW I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0927DEC004622099

Admin. suprême

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Thus, the applicant has sought and gained redress for his complaints about his criminal conviction before the Swiss courts.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1714447-1797320

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

The knowledge gained and possible errors committed in the course of medical care should be established promptly and disseminated to the medical staff of the institution concerned to prevent the repetition

Source officielle

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