SONT DEVENUS PROPRIETAIRES D'UNE MAISON D'HABITATION AVEC TERRAIN ATTENANT, LE TOUT D'UNE SUPERFICIE DE 51 ARES 55 CENTIARES, QUI AVAIT ETE DONNE VERBALEMENT A BAIL A GIL ; QUE, LE 9 MARS 1963, DAME

GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Julie VERN CESANO-GOUFFRANT de la SELAS W & S, avocats au barreau de Paris, plaidant, Me Gilles BIGOT, demeurant [Adresse

BALA', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président

formé par Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE

Jean-Pierre Y... et Gilles Z... qui l'a inspecté à son arrivée sur les lieux ultérieurement mais aussi par M.

patrimoniaux ou personnels de Jeanne Z... dont ni la situation de fortune ni la situation personnelle n'étaient susceptibles d'être sérieusement altérés par les agissements communs à Alain Le X... et Gilles

. ; qu'il est en outre observé que les témoignages contraires ont été apportés par des personnes extérieures au service dans lequel travaillait Nathalie Y... à l'exception de Gilles C... et de Richard

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2002, qui a condamné la première, pour travail dissimulé, exercice de la profession d'agent immobilier

Cour observe par ailleurs que l'intéressé avait été auparavant conseil juridique en fiscalité de Art et Valeurs et créateur de la société "Cassiopée", initiateur au début de 1985 de la création d'un GIE

Gilles, - Y...

la cession par la Banque Colbert, venant aux droits de la Banque Saga, de l'ensemble des créances correspondant aux concours visés par la prévention qui ont été accordés à diverses sociétés et à des GIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [T] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

communication du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la demande d'aide personnalisée d'autonomie déposée par Madame X, mère de son client décédée le 2 octobre 2012, et évaluant sa dépendance en GIR

. # Linea GIG Srl v Commission of the European Communities. # Case T-398/02 R.

[I] [R] et la société FINANCIERE C'GID ont respectivement cédé à la société SEEM 75% et 25% des actions de la société CIMETH dont ils étaient détenteurs.

[V] [L] épouse [J] née le 15 Mai 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

arrêts attaqués, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 et 2009, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié au GIE