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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725cfcd58014677420b13
3 février 1999
3 février 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6c1
16 septembre 1992
16 septembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372584cd5801467741e700
3 mars 1993
3 mars 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea83
27 octobre 1993
27 octobre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372593cd5801467741eeca
14 octobre 1992
14 octobre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372595cd5801467741efbb
25 mai 1994
25 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff1d
11 décembre 1996
11 décembre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725bacd58014677420170
3 mars 1999
3 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
X..., un motoculteur dont l'équipement présentait deux défauts ; que d'abord il y manquait l'interrupteur marche-arrêt normalement placé, au guidon, sous le pouce de l'utilisateur ; que, pour couper le
Source officiellecr
61372677cd58014677425c87
24 mars 1993
24 mars 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellesoc
613722dccd580146774026ae
3 avril 1997
3 avril 1997
formé par Mme Françoise X..., demeurant Champ aux Prêtres, 71480 Champagnat, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Guillot
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301953_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Louhans-Châteaurenaud pour le remplacement de la passerelle piétonne Guigot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216022_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 1er août 2022, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de première
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216324_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 1er août 2022, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de première
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-239171
17 décembre 2024
17 décembre 2024
As a result, the Criminal Court of General Jurisdiction found the officers guilty of causing bodily injury and sentenced them to one year and three months’ imprisonment.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304694_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B, représentée par Me Guillou, a demandé au tribunal, le 8 février 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229047
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Relying on Article 6 § 2 the applicant complained that this statement, made before he had been proved guilty with final effect, could have influenced the outcome of the appeal proceedings, it had prejudged
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10062
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Services dépannages rapides pneus, de Me Haas, avocat de la société Transports Choquet Pascal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00697
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Parcan, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Farner immobilier, et l'avis de Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00750
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Decoper, et l'avis
Source officiellePage 76 sur 1307