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4 158 résultats pour « Guton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89327

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

FAUGERAS-CARON (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE **************** SA INTERFIMO Maisons des Professions Libérales - 46 boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0dfec25a97f0381f5133

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

le 10 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/14430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc42

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Zinouba X... ... 49130 LES PONTS DE CE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle (40 %) en date du 28/ 10/ 2009 numéro 2009/ 005434 représentée par Me Paul CAO, avocat substituant Maître GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d85

Appel

11 août 2017

11 août 2017

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE ONZE AOUT DEUX MILLE DIX SEPT, (11/ 08/ 2017), Nous, Sylvie GUYON-NEROT, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00290

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Sébastien X... a déclaré vouloir désigner Me Boh-Petit et a précisé sur le formulaire que les convocations et les notifications devaient être adressées à quatre avocats, Me Girault, Me Boh-Petit, Me Guitton

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106076_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme D F, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur

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TA

JU 7ème chambre

DTA_2403343_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... épouse E..., représentée par la SARL David Guyon (Me Guyon), demande au tribunal : 1°) d’annuler son compte-rendu d’entretien professionnel au titre de l’année 2023, signé le 31 janvier 2024,

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TA

Chambre DALO 14

DTA_2300661_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Elle fait valoir que : -la requérante a été relogée le 16 mai 2023 dans un logement de type T4 situé au 1 square George Guyon à Maisons-Alfort (94700) ; - la requérante a reçu quatre proposition de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ba

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Laurent CHOUETTE (avocat au barreau de TOULON) APPELANT ET : Mme Sylvie A... ... 03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f757c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prise en la personne de son Président, Madame [Y] [W] épouse [E], [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bar le Duc sous le numéro 895 150 456 Représentée par Me Etienne GUTTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce2e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

NOUVELLE ELCA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, substitué par Me Anne-Lise

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CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78b5

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [10] [Adresse 3]

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301203_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

E, et de Me Gutton, représentant M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocat de la société Logimanche ; - et les observations de la SELAS Seban Armorique, avocat de la commune

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f0

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3, avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f1

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3, avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfa

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

BANQUE CHALUS 5, Place de Jaude 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me COLLET de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

jour, indiquée par le magistrat rapporteur, l'arrêt suivant a été prononcé publiquement conformément aux dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Me Gutton-P

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b5

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

GINELY Le Parc 03120 LE BREUIL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me DOMPIERRE substituant Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY APPELANTE ET : S.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929bf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

SERVICES dont le siège social est ZAC du Plateau - 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Etienne GUTTON

Source officielle

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