AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., domiciliée ..., agissant ès qualités de liquidateur de M.

Michel B..., 6 / de Mme Marie Hélène E..., épouse B..., 7 / de M. Pierre D..., 8 / de Mme Monique I..., épouse D..., 9 / de M. Martin D..., 10 / de M.

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d' Eure et Loir, dont le siège est 8 bis, rue Charles Victor Garola, 28036 Chartres Cedex, 18 / de Mme Boutin Le Thi, demeurant 16, rue Hélène

au siège social Représenté et assisté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Hélène

indemnité qu'elle estime insuffisante en réparation du préjudice subi du fait du refus du concours de la force publique à l'effet d'exécuter une décision de justice prescrivant l'expulsion de Mlle Hélène

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé Mme Hélène

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

DE L'ENFANT JEANNE HELENE, NEE LE 16 JANVIER 1942 DE DAME Z..., ALORS EPOUSE A... ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE DES DECISIONS

Assistés, lors des débats de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/03/2025.

[O] [J] de nationalité française 122 avenue du flon 74500 NEUVECELLE Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY,

juin 2021 suivant déclaration d'appel du 24 Août 2021 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège parc de la Haute Borne

hospitalier d'[Localité 3] INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène

APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, non représentée INTIMÉE : [9] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau

[S] [H], intimé, assisté de Me Hélène FEITZ, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les appels

, avocat au barreau d'AMIENS Association [5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS Représentée par Me Hélène

technique () comprenant : / A - () une épreuve théorique générale d'admissibilité portant sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d'un véhicule ainsi que sur celle des bons

B, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les requêtes de la SOCIETE CIVILE

Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nicole CHARTIER (avocat plaidant au barreau de MOULINS) Mme Marie-Hélène C... ...