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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat PASTOR
DTA_2304075_20240701
1 juillet 2024
que la symbolique de la " rose blanche " est un média d'opposition qui fait référence à des étudiants décapités en 1943 pour avoir répandu dans l'université de Munich de tracts dénonçant les crimes d'Hitler
2ème Chambre
DTA_2303125_20251128
28 novembre 2025
Une forte hémorragie et une plaie vasculaire au niveau du hile rénal ont respectivement requis la transfusion de quatre culots globulaires et la pose de clips lors de l’intervention chirurgicale, au terme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210807
6 décembre 2018
rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par E... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Hilde
2ème CH - Section 1
6a1922c1cdc6046d47534270
28 mai 2026
Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Président, et par Madame GABAIX-HIALE, Greffier, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10196
18 février 2016
pour avoir inscrit, en bas de la note de service pour déplacement de son casier vestiaires, à la suite d'une décision de séparer les vestiaire femmes et le vestiaire hommes, « lu et non approuvé Heil Hitler
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c85
15 avril 2021
[E] [X] né le [Date anniversaire 1] 1995 et un "véhicule B" de marque Toyota Hilux appartenant à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03651_20250513
13 mai 2025
D F, né le 20 août 1977 à Bni Hilal au Maroc et Mme A B, née le 30 mars 1984 au Maroc, tous deux ressortissants italiens, sont entrés en France le 31 août 2017.
3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.
DTA_2002532_20250930
DTA_2002543_20250930
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.
DTA_2002015_20250930
5ème Chambre
DCA_21PA04231_20230217
17 février 2023
En troisième lieu, si la société Rockwell Automation BV soutient que la facture portant le numéro 69, émise à son attention par la société Hiolle Technologies, concerne des " ventes d'équipement avec installation
DCA_23MA02609_20241220
20 décembre 2024
Leka et Hila, de nationalité albanaise, ainsi que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403363_20251121
21 novembre 2025
La présence de quelques ganglions du creux axillaire gauche, de taille juxtacentimétrique, conservant une morphologie normale avec forme ovalaire, centre hyperéchogène graisseux et hile central a été objectivée
2ème chambre
DTA_2300436_20230601
1 juin 2023
B C, représenté par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a procédé au retrait de son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250321
28 avril 2026
  27229/95, § 93, ECHR 2001-III; Hiller v.   Austria , no.   1967/14, §   49, 22   November 2016; Fernandes de Oliveira v.   Portugal [GC], no.
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
[A] ( vous demandant de bien vouloir rappeler un prestataire) à votre collègue [E] en y rajoutant une photo d'Adophe Hitler et avez écrit le commentaire suivant : ' Schnellll!! Dou zuite!!!'(..
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039
25 novembre 2020
Vous avez confié le lot d'installation électrique de cette affaire à la société HIOLLE ENERGIES.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1125JUD002559494
25 novembre 1999
Later, at about 1.15   p.m., he saw the [applicants’] car on Iwerne Hill and again heard the sound of a hunting horn being blown. On that occasion he also heard [the second applicant] hallooing.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC002666795
14 avril 1998
He is serving a sentence of life imprisonment in Arbour Hill Prison, Dublin.
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