Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/01/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

nationalité française Retraitée demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [T] née le 08 Novembre 1975 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Jérôme

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Clémentine TELLIER MAZUREK Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10, rue des Lauriers 45200 MONTARGIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jérôme

DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur Jérôme AA... né le 7 juin 1965 à Versailles (78) demeurant : ... 78350 JOUY EN JOSAS La S. C. I.

L., la société Pharmacie des Atlantes, dont les statuts ont été enregistrés le 27 mars 2007 et dont le capital est réparti entre elle- même, à concurrence de 80 %, et son fils Jérôme, également pharmacien

- Patrice Z... ès-qualités pour son fils mineur Jérôme.

plaidant Me Thomas PAGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : D2100 INTIMÉ Maître [J] [T] Né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Jérôme

.. représentés par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistés de Me AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur F... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Jerôme

GUICHARD [C] [G] [N] [J] épouse [G] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31 CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme

[V] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 INTIMEE :

Société ARTEX SARL représentée par son liquidateur amiable Monsieur Maurice X... 11, rue Villeroy 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL Jérôme

CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jérôme HORTAL - Me Jérôme MARFAING-DIDIER - Me Emmanuelle REY-SALETES

boissons alcoolisées, locations de salles, loisirs et d'activités, marchand de biens, consulting et prospect pour du photovoltaïque, Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme MACABEO Juge commissaire suppléant : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Mandataire judiciaire : SELARL M.J.

Jean-Luc GAILHAC ; Mandataire Judiciaire : Me [I] [B] [P] [Adresse 3] ; Commissaire-priseur : SELARL Jérôme TRUCHETET et associés [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/04/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles