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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89452
1 février 2007
1 février 2007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU UN FEVRIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) Monsieur Pascal X... ... 31790 ST JORY représenté par Me Nissa JAZOTTES
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
INTIMÉ : Monsieur Francesco C... ... 18130 DUN SUR AURON Représenté par Me BARBOSA, collaboratrice de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff2
20 mars 2008
20 mars 2008
Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Loïc VOISIN, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0d94c25a97f0381f4e0c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
VAL-DE-MARNE, toque : PC 80 substitué par Me Mathilde ROY-MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1407 INTIMEE SAS SUEZ ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent JAMMET
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93222
4 mai 2016
4 mai 2016
grande instance de Bourges ET : COMMUNE DE SENS-BEAUJEU, demeurant MAIRIE-18300 SENS BEAUJEU représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me JAMET
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2022 et 5 septembre 2023, la société Opale Défense, représentée par Me Olléon et Me Janot, demande à la Cour : 1
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127059_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, et de Me Jamet, substituant Me Barbara, représentant l'ERAFP. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2413460_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Meyrignac ; - et les observations de Me Jannot-Drouin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300261_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A et celles de Me Jannot pour l'assemblée de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219361_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Bourgeois, représentant Mme A, - et les observations de Me Jamet, représentant l'établissement public de retraite additionnelle de la fonction publique
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c1dfc182adff7ad542
17 octobre 2022
17 octobre 2022
épouse [O] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 21] ([Localité 21]) de nationalité Française demeurant [Adresse 14] représentés par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9a26f0192a095954b506c
18 décembre 2019
18 décembre 2019
, APPELANT : Monsieur [J] [I], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Emma BARRET de la SELARL BARRET- BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210051_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chateau et Mme Pionneau, présents à l’audience, - les observations de Me Nguyen, substituant Me Meunier, de la commune de Brissac Loire Aubrance, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ba3b8e414054bb412235
15 avril 2010
15 avril 2010
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3], représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de la SCP TAILHADES & JAMOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d6f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C2 N° RG 20/03764 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUCQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562817
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a6d
24 avril 2024
24 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
7 avril 2026
rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6afcdc6046d477b717c
7 avril 2026
7 avril 2026
rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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