[F] [G] et la société Kaas sont appelants, selon déclaration d'appel du 5 juillet 2023, d'un jugement rendu par le juge de l'exécution de Créteil le 20 juin 2023 les ayant déboutés de leurs demandes relatives

RÉFÉRÉ du : 6 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 51 / 2016 No RG : 16/01709 SOCIÉTÉ DYNALOC prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège C/ Monsieur Augustin X...

de saisie et aux dépens de première instance et d'appel, alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; que la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans son arrêt du 20 juillet

Suivant acte d'huissier en date du 23 juin 2011, la société BITBURGER a fait assigner Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de Nice, rédacteur de l'acte de cession du fonds de commerce, en responsabilité

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00335 ARRÊT DU 22 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Collomb industries, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin

encadrement [V] [J] C/ [K] [C] Association CGEA DE [Localité 2] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 juillet

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comedi Cosmétique Médicale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin

Ils ont été certifiés respectivement les 9 juillet 2014 et 14 août 2014. Au regard des contestations élevées par M.

Réponse de la Cour Vu l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 : 3.

[O] [J] du 10 juillet 2012, a annulé le jugement du tribunal administratif et a rejeté la demande de M. [U]. Le pourvoi formé par M.

2012, a convenu le 24 juin 2010 avec EDF un contrat pour la fourniture de gaz destiné au chauffage de ses serres pour une durée initiale de vingt-quatre mois.

2019 en 36 mois de juillet 2019 à juin 2022.

, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine LEFORT, Conseillère dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant Résidence Le Gairard 1 - [Adresse 4] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme LEFORT

Sur le deuxième motif du licenciement relatif à la légèreté et le manque de rigueur répétée dans le traitement des dossiers des locataires, la société transmet également plusieurs mails pour justifier

Sur le deuxième motif du licenciement relatif à la légèreté et le manque de rigueur répétée dans le traitement des dossiers des locataires, la société transmet également plusieurs mails pour justifier

En l'espèce, il résulte des pièces versées au débat, notamment : - que Mme [W], gérante de la société [5], a commis une erreur sur la quatrième mensualité de juillet 2022 puisqu'elle a viré, le 25 juillet