TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE

APPELANT Monsieur [M] [N] né le 15 Avril 1989 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 4] de nationalité Algérienne   Non comparant, Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me LABI

Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Henri LABI

SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDERESSES : LA [Adresse 5] RCS d’[Localité 10] N° 306 487 331, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Boris LABBÉ

LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Michel LABI Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

[A] C/ [S] [W] Grosse exécutoire : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 126 Copies : - Mme [S] [X] - Me MERLIN LABRE

cour : Jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 12/00741 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR

En premier lieu, les requérants versent au dossier un jugement supplétif n° 956 tenant lieu d'acte de naissance rendu le 13 avril 2019 par le tribunal de première instance de Labé en Guinée, déclarant

DOMINIQUE ARCADIO (avocat) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON ***

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 la société Sépro Robotique, représentée par Mes Labé et Cambournac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2017, 30 juillet 2018, 28 septembre 2018, 26 octobre 2018, 4 juin 2021 et 16 juillet 2021, la SARL Boucherie David, représentée en dernier lieu par Me Labé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le

Il a fait l'objet, le 21 décembre 2023, d'une évaluation de sa minorité par l'association Saint Benoît Labre, laquelle a conclu, qu'en l'état de ses déclarations et des observations, M.

KEOLIS AMIENS à produire tous éléments relatifs à une demande de complément d’expertise adressée à la SARL EXPERTIS LAB ainsi qu’au complément d’expertise réalisé par cette dernière ; et de formuler ses

A la même date, la société Altran Lab a interjeté appel du jugement.

Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées

Ceux d'entre eux qui ont vu leur contrat de travail suspendu lors de leur mise à disposition de la société Altran Lab ont sollicité en outre des dommages-intérêts pour suspension frauduleuse du contrat