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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
67f0487302fc178212f866b8
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO), prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH & LAFFON
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f864ed5d3e42c22e13b8e7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240224 INTIMEE Vu l'appel relevé par la S.A.S
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d38d5cd4a8758ffeb5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/817 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NC 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Céline FOUSSARD-LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2580fcf93851fdd64903
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ordonnance rendue le 12 Juin 2020 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 17/00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9411
3 avril 2024
3 avril 2024
LES JARDINS DE FLORE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON (postulant) et par Me PORTES (plaidant) de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture
Source officielle1re chambre sociale
653b595e502b828318c4e447
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jugement du 03 JUILLET 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 17/00344 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9664cde1c1051a8e4c02f
7 février 2020
7 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel CHALACHIN, président Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel LAFON, conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101049
22 octobre 2009
22 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans le courant de l'année 2004, la société Editions Michel Lafon publishing a publié, sous la signature de Mme
Source officielle4ème chambre
DTA_2204861_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D C, représenté par la SCP Lafon-Portes avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'ordonner au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c84
5 février 1999
5 février 1999
supportés pour les 2/3 par Monsieur X... et pour 1/3 par Madame Y..., et qui seront recouvrés directement contre eux, dans ces proportions, par Maître ROBERT, avoué, et par la SCP d'avoués FIEVET ROCHETTE LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8b
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 10/ 10124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assisté de Me Jean-pierre BINOCHE assistée de Me Franck LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01775_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00005_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président rapporteur, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00837_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105962_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 2021 et 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lafond, avocate, doit être regardée comme demandant
Source officielle2ème Chambre
696a6b92cdc6046d478bf256
15 janvier 2026
15 janvier 2026
H.D LOGISTIC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL
Source officiellecr
édure suiviec/Magali Y
6137254bcd5801467741c88d
27 février 1992
27 février 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officiellePage 76 sur 601