publiek – Passagier die alleen de luchtvaartgerelateerde heffingen en belastingen heeft betaald – Boeking tijdens een promotieactie – Artikel 8, lid 1, onder c) – Recht op een alternatief reisplan op een latere

: Jugement du 22 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00839 APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Céline LAPEYRE

6 avril 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Clémence LAPOTRE

assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée le 22 Avril 2026 à 15h46 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Anastasia LAPIERRE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrizia LUCAIOLI-LAPERLE

* * * EXPOSE DU LITIGE [B] [U], souffrant de la « maladie de Lapeyronie », c'est-à-dire d'une courbure anormale de la verge, et après trois tentatives chirurgicales de redressement, en 1992

SELARL BCM pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de LYON Maître Didier LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

demande d'expertise est fondée car le docteur [U] a été l'élève des praticiens hospitaliers qui l'ont suivi à [Localité 11], car aucun compte-rendu de la réunion d'expertise du 7 avril 2017 à l'hôpital Lapeyronie

Les pompiers sont intervenus et la victime a été admise au service des urgences de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier le 31 juillet 2009 à 13h24.

le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Association [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Raphaël CHEKROUN de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE

l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140935 Représentant : Me Dominique ROCHMANN LOCHEN de la SCP ROCHMANN-LOCHEN LUCAIOLI-LAPERLE

Laurent CLEMENT-CUZIN de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Olivia GUILHOT, avocat au barreau de PARIS Maître Didier LAPIERRE

Johann, Judith X... et Pierre PITIGLIANO ont été hospitalisés d'urgence au service d'anesthésie réanimation de l'Hôpital LAPEYRONIE à la suite de leur intoxication.

, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.La Cour était composée de : Monsieur Bernard CHAUVET, PrésidentMonsieur Christian COUCHET, ConseillerMadame Marie-Madeleine LAPEYRERE

Daniel BH... et son épouse née France BZ..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 69°) la MGEN, dont le siège est avenue Georges Lapierre à La Verrières (Yvelines), 70°) la SCI

B A était toujours affecté par les effets de la maladie de Lapeyronie, pour laquelle il devait subir une intervention chirurgicale lors de l'été 2021, ni qu'il était déjà atteint de la cholestase anictérique