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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372337cd58014677406f16

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Luc Galibert, société à responsabilité limitée, dont le siège est 40, place de la Fontaine, 05300 Laragne

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6225

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Lacan, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372204cd580146773f987b

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f878f

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Boulloche, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f8845

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f575e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Lacan, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301924_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une lettre enregistrée le 30 septembre suivant, la commune, représentée par Me Lalanne, demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205902_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C A, représenté par Me Lalanne, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 3 600 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01260_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la commune de Chatou représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306190_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 29 août 2024, la SCI Billy, représentée par Me Lalanne, accepte ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203050_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société UP, représentée par Me Lalanne demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer une somme de 164

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2504249_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500686_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gracia, président, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306712_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303843_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2504715_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210320

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210325

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01549

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Lacan ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Joignant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200062

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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