Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Pieri-Gauthier, avocat général, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

jugement du 05 février 2016, le tribunal de commerce de Bergerac a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société La Tourte de la Nauze et désigné la Scp Pimouguet - Leuret

Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1119000658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Dominique LEBRUN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

A B, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) BAUX RURAUX N

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en

Monsieur Yves Y... ... 41210 NEUNG SUR BEUVRON comparant en personne, assist de Me Jean-François MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS A l'audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN

Il soutient encore que Madame Z... n'a rien fait pour sauvegarder l'entreprise, ce qui constitue une légèreté blâmable l'empêchant d'invoquer les difficultés, à supposer qu'elles existent.

Marseille et ensuite sous le n° 21TL00647 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme A et la société Anaïs Production, représentées par Me Lebrun

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON

N° RG 23/02299 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H25Y N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Copie

X... propriétaire du cheval Val Rouge, par voie indirecte ou par insinuations ; que, de même, le journaliste n'a pas fait preuve d'un manque de prudence ou de légèreté blâmable dans les propos publiés

préavis, et alors enfin que le salarié se prévalait dans ses conclusions des "circonstances ayant entouré la rupture du contrat de travail donnant à celle-ci un caractère vexatoire et témoignant de la légèreté

jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine LEMUET

par Maître Antoine LOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hubert BIARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Caroline CAZAUX, Avocat au Barreau de Paris, associée de la SELAS BIGNON LEBRAY