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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01545_20221104
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA01710_20221104
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de la Ferté-Sénectère, représentant M.
DCA_21PA03802_20230113
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchand, représentant le Conseil national
DCA_21PA04139_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, première conseillère, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Krzisch
DCA_21PA04712_20221216
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.
DCA_21PA05501_20230113
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Malaize, représentant la société Generali
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Galudes, représentant la société Saint
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant Mme B...,
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Alimi, représentant M.
DCA_25PA02528_20260513
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société
DCA_25PA03207_20260513
DCA_25PA03212_20260513
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5fdb41fad969879b8b
30 août 2023
procédure civile, - débouté la société Lafayette Associés du surplus de ses demandes reconventionnelles, - condamné Mme [B] aux entiers dépens.
Sociale A salle 1
62c52967a2c423637907974b
29 avril 2022
Monsieur [L] était affecté au 'corner' des Galeries Lafayette de [Localité 4] depuis le 1er mars 2014.
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
représenté par la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES Sylvie TOPALOFF et François LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS Madame Sophie Z..., demeurant...
7ème chambre
DCA_24PA00179_20241017
17 octobre 2024
Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, E. LAFORETLe président, B. AUVRAY La greffière, L.
Pôle 6 - Chambre 5
61631c5248f63659ca90a5db
5 janvier 2012
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [H] exerçait ses fonctions de vendeuse démonstratrice des modèles Steiner au sein du magasin 'Galeries Lafayette' situé [Localité 7].
5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4c
20 octobre 2022
Jugement rendu(e) le 26 Février 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01297 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
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