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6 349 résultats pour « Lipsos-Laforêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01545_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01710_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de la Ferté-Sénectère, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03802_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchand, représentant le Conseil national

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04139_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, première conseillère, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Krzisch

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04712_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05501_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Malaize, représentant la société Generali

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05724_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Galudes, représentant la société Saint

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05729_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06278_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant Mme B...,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01247_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00639_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Alimi, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02528_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03207_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03212_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b8b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

procédure civile, - débouté la société Lafayette Associés du surplus de ses demandes reconventionnelles, - condamné Mme [B] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c423637907974b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Monsieur [L] était affecté au 'corner' des Galeries Lafayette de [Localité 4] depuis le 1er mars 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d297

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

représenté par la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES Sylvie TOPALOFF et François LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS Madame Sophie Z..., demeurant...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00179_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, E. LAFORETLe président, B. AUVRAY La greffière, L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5248f63659ca90a5db

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [H] exerçait ses fonctions de vendeuse démonstratrice des modèles Steiner au sein du magasin 'Galeries Lafayette' situé [Localité 7].

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d28c924eadffcc4b4c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Jugement rendu(e) le 26 Février 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01297 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Source officielle

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