Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PICARDIE 39 rue Pierre Rollin- B. P. 009 80091 AMIENS CEDEX 3 Partie civile, appelante, comparante.

SIMONI Christiane, de nationalité française, divorcé, sans emploi, Jamais condamné, demeurant Route d'Amont 66700 ARGELES SUR MER libre Prévenu appelant et intimé Comparant Assisté de Maître GOMOT-PINARD

Z... et de la SCP Picard-Marque, les conclusions de M.

séjour en France ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 440 euros TTC au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.

au sursis à l'exécution de cette décision ; 2°) à la condamnation de la Fédération française de football à lui verser 25 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la Société fiduciaire Nord Picardie, de la SCP

approuvant un cachier des charges général et un cahier des charges particulier type pour l'affermage des gares routières publiques de voyageurs ; les décrets n° 77-853 et 77-854 du 22 juillet 1977 ; la loi

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

A C, représenté par Me Gomot Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Indre

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Ph.

l'annulation du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

n° 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée ; Vu le décret n° 72-485 du 15 juin 1972 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A B réitère sa demande d'annulation de la décision de l'inspection du travail de la Loire du 14 septembre 2021.