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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2000762_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de MM.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000764_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CATROUX - R. 222-13

DTA_2101797_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

MALINGRE

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101963_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Jouanneaux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104747_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312951_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315709_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308177_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501033_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C..., ressortissant malgache né le 8 octobre 1979 à Belobaka-Majunga (Madagascar) est titulaire d’une carte de résident de dix ans valable jusqu’au 22 novembre 2024. Par le présent référé, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415828_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415953_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207504_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MALINGRE cnd

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207507_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MALINGRE fm

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306032_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

MALINGRE ads

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109695_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200283_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108101_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318917_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c5101e6e055673490872

Appel

1 février 2013

1 février 2013

La rémunération de la société CHR CAFFE reposait exclusivement sur la fourniture de café, du 'cafezino grains' de marque Malongo, dont le prix était fonction des commandes passées.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1013011-1047309

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Le 29   mars 1999, la fille adulte du requérant, Margaret Connors, obtint un permis d’occuper l’emplacement voisin, où elle s’installa avec Michael Maloney.

Source officielle

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