C, représenté par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034153 23 M0011 du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Matelles

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Pahar Maeti et de M. [B], et l'avis de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Subsidiairement elle demande d'organiser une résidence alternée les concernant et quelque soit la décision de la cour, de mettre à la charge du père une contribution de 100 euros pour l'entretien de Mattéo

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

motifs qu'"après avoir vécu avec lui plusieurs années et s'être mariée, Maïtene X... a quitté Eric De Y... en 1994 et a introduit, en Suisse, plusieurs instances civiles : une action en nullité du mariage

Anatole X... ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat des Epoux X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Marchais, - les conclusions de M. E.

rejeté l'exception d'incompétence, * dit que le modèle ANGEL est la propriété de la société MODISSIMO et que ce modèle est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, * dit que le modèle MATHIS

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de Mme X..., née Y... Marie-Thérèse, - les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

G6, 7 bld Charles Mattei à Marseille (13014) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer à sa

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance , avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Portalis DBX6-W-B7H-XV3D MI : 19/00000220 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP MAATEIS

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 260 du code civil : "la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose

, et que compte tenu du fait que le mariage des époux J...