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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 14 mars 2025, ont été entendus le rapport de Mme B et les observations de Me Margat, substituant Me Cortes représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300957_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2023, la commune de Saint-Jean de Valeriscle, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle8e chambre
DTA_2303157_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sibileau président, Mme Malgras, première conseillère, M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025. Le rapporteur, C. B Le président, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2306802_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307477_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Malgras, première conseillère. Mme Perabo Bonnet, première conseillère.
Source officielle8e chambre
DTA_2304951_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2305467_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. Le rapporteur, C. C Le président, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2303634_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sibileau président, Mme Malgras, première conseillère, M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025. Le rapporteur, C. B Le président, J.-B.
Source officielle4e Chambre A
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15 février 2018
15 février 2018
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e chambre
DTA_2204600_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 février 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2206577_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère - Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 février 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2206581_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 février 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2206675_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 février 2025 La rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501963_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'entraîneur durant la saison 2023-2024, d'une photographie de lui en slip et torse nu, ainsi que des envois à cette même jeune fille de messages sur les réseaux sociaux mentionnant notamment " ma petite Margaux
Source officielle17e Chambre
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3 février 2015
3 février 2015
APPELANTE LA FONDATION [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Pauline MALGRAS, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4410
20 mars 1991
20 mars 1991
Bernard F..., demeurant Lotissement Laurida n° 86, Arsac à Margaux (Gironde), 10°) M. Bernard XN..., demeurant ..., cité Palmer appt 256 à Cenon (Gironde), 11°) M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108002_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. La rapporteure, A.-L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007350_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000411_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La commune de Saint-André-de-Roquepertuis, représentée par la SCP Margall d'Albenas, a versé au débat une délibération du conseil municipal de Saint-André-de-Roquepertuis approuvant la régularisation du
Source officielle8e chambre
DTA_2400075_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, V.
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