N° RG 20/03520 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA3F Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 mai 2020 RG : 2018j01513 SAS LE STORE CIRCELLI C/ S.A.S.

Les époux [D] ont constitué avocat le 10 mars 2022.

Par actes d'huissier des 29 et 31 mars 2017, Monsieur [E] [C] a fait assigner Monsieur [Z] [H], le GROUPE DES MUTUELLES DU MANS, la société MMA IARD et la société MMA ASSURANCES MUTUELLES devant le tribunal

Totale numéro 59183-2024-003796 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me Vincent

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie

* * * MOTIFS : Dominique Antoine X...et Marie Antoinette M...se sont mariés le 29 avril 1928 sans contrat de mariage préalable.

DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Mars

l'exécution de ses prestations, puis, dans les mêmes formes, le 6 mai 2008, a notifié au maître de l'ouvrage sa décision de résilier le marché aux torts de ce dernier.

Par délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Vendres a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

La SARL ARCHITECTURE [C] est assurée en responsabilité civile décennale auprès de la mutuelle des architectes français (MAF).

Par ordonnance du 13 mars 2019, ce juge a notamment : - ordonné à M.

[S] a obtenu, par ordonnance du juge des référés du 6 août 2013, la désignation d'un expert, le docteur [T], neurochirurgien, lequel a déposé son rapport le 12 mai 2014.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître VINCENT LEVAUFRE-HOUIS, avocat au barreau de la SELARL de THIER Avocats, avocat au barreau de ROUEN, [Adresse 5] (avocat

, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS

Hégron devait libérer les lieux objets du bail rural pour le 31 mars 2016 au plus tard et qu'en contrepartie, l'EARL Naulin renonçait à ses créances de fermage arrêtées au 31 mars 2016, un état des lieux

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sophie VINCENT, membre de la SELARL TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS

[ZO] du 27 mai 2019 qui explique avoir examiné M.

Vincent WWWWWWW..., domicilié [...]                                , 263°/ M.

[N] [E] et Mme [Y] [A] se sont mariés le 26 août 1998 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 9] (24) sans contrat préalable, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.