2025 APPELANTES : SELAS CAB [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Anne-sophie

2019, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère

Un avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé par le greffe le 15 décembre 2022 et l'affaire a été appelée à l'audience du 15 mars 2023.

: L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Hélène BUSSIERE, conseillère désignée afin de compléter la formation collégiale de la cour, Marie-Sophie

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, M.Julien RICHAUD, magistrat désigné afin de compléter la formation collégiale de la cour, Qui en ont délibéré

L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Sophie CAPITAINE, greffière à laquelle la minute

Entre mars et juin 2015, 4 moratoires différents ont été proposés à la société Concept, dont aucun n'a été accepté par cette dernière.

[I] [Z] en est le directeur général (également le Président de sa filiale TLTI INFORMATIQUE). L'effectif de la société TLTI est d'environ 45 personnes.

avocat de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie DEPELLEY dans

2019 au 18 mars 2019, - Condamner la société Aubert & [G] à lui payer une somme de 1196,37 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur la période du 1 er mars 2019 au 18 mars

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° F2000363 ARRÊT DU 02 Octobre 2025 APPELANT

Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars

Section B no 270 " le Mahérie ", 271, 272, 273 et section D no 310, 311, 410 lieudit " Le Village " . Section D no 387, 384, 336, 385 lieudit " La Mahérie " .

LE BRAS, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie LE BRAS, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,

, alors que cette dernière avait déjà perçu des commissions de 100'000 € et 150'000 € les 30 mars 2017 et 31 mai 2017.

Frédérick XX..., domicilié [...], contre vingt-sept arrêts rendus le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société BB..., société

Par lettre du 3 mars 2020, M. [M] a été convoqué à un conseil de discipline par le [8], fixé le 11 mars 2020. Par lettre du 12 mars 2020, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/01521 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQRF Société VAN MIEGHEM LOGISTICS