le GIE Filhet Allard et l'avocat que « la mission se déroulera au sein du GIE Filhet Allard et aura pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques et RH en lien avec les activités menées

ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'administration fiscale a nourri le dossier constitué à l'endroit des époux [Z] par un dossier constitué lors d'une vérification de comptabilité menée

marge brute que la société SCB aurait pu réaliser et jugé que cette société ne pouvait réclamer l'indemnisation de la perte de marge brute qu'elle aurait pu réaliser si le programme immobilier avait été mené

le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les consorts [M] s'étaient constitués parties civiles le 23 décembre 2013 dans une instruction menée

d'une opération financière avec l'étranger ; et ne peut être considérée comme flagrante une infraction dont la découverte n'apparait qu'après le placement en retenue douanière et les investigations menées

[W] à l'encontre notamment de la [1], pour dénoncer son rôle politique, au côté notamment de La [6], dans le cadre des débats publics suscités en France par l'action terroriste du Hamas menée le 7 octobre

DOMINGOS MENDES SANCHES, demeurant chez M. Semeido X..., ... ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Mende n'est pas admis.

A est adjoint technique principal 2ème classe titulaire de la commune de Mende, affecté au service propreté.

François XK..., demeurant clinique Alguelongue route de Mende à Montpellier (34000) ; - M. Jean-Jacques Z..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre S..., demeurant ... ; - M.

Les auditions et interrogatoires du requérant ainsi que la reconstitution des faits furent donc menés sans la présence physique d’un avocat.

projet de création d'une agglomération nouvelle dans le secteur Est de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et notamment du projet de périmètre d'urbanisation ; que la concertation détaillée qui a été menée

En revanche, une fois que le requérant eut informé les autorités de ses soupçons envers les gendarmes, le procureur n’a pas vérifié la manière dont l’enquête initiale avait été menée.

compte du chef de la Délégation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la lettre de licenciement avait été signée pour ordre du chef de la Délégation, que le licenciement avait été mené

[C] [F] a présenté ses observations par message électronique du 17 avril 2026, demandant à la cour de dire son appel recevable, de dire la procédure menée régulière, de rejeter toute contestation relative

instructeur a été saisi, par un réquisitoire supplétif du 10 mai 1999, de la destruction par incendie d'une autre paillote, "Aria Marina", survenue le 7 mars 1999 à Ajaccio ; que les investigations menées

arrestation illégale, détention arbitraire et abstention de mettre fin à une détention arbitraire ; qu'ils dénonçaient le fait, d'une part, d'avoir été illégalement arrêtés à la faveur des opérations armées menées

BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE