Les marchés des différents lots ont été attribués aux entreprises suivantes : - la SNC LAMY pour le lot gros oeuvre, - Messieurs Y... et Z... pour le lot carrelage et faïences, - la SA ROUVRAY pour le

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société IMPRIMERIE FECOMME CLAYE SOUILLY à payer à Messieurs Y..., A... et Z... une somme à titre de rappel de

Par acte extrajudiciaire en date du 12 janvier 2023, Maître [O] notaire à [Localité 28] a signifié à l'EARL de MORTEE, aux fins de purge de son droit de préemption de preneur, l'intention de Messieurs

Par jugement du 9 mars 2021, le tribunal judiciaire d'Avignon a : ordonné l'expulsion immédiate de Madame et Messieurs [C] et de tous occupants de leurs chefs des lieux anciennement loués avec tant

et au partage de la succession, Ordonner une vérification d'écriture du testament olographe de Monsieur [Y] [N] et des pièces adverses 11,17,18 et 23; Dire que l'expert: - se verra remettre par Messieurs

Monsieur [H] [P] s’étant ultérieurement manifesté auprès de la commune, confirmait, le 25 novembre 2013, son souhait d’acquérir le bien en accord avec ses frères Messieurs [S] et [R] [P], précisant à la

K... et des consorts L... d'un côté et de messieurs J... et Y...

apos;en jugeant que la perte de chance subie par Monsieur [P] serait « extrêmement réduite » et devrait être évaluée à seulement 5 % de la différence entre la valeur des actions au prix obtenu par Messieurs

Selon acte sous seing privé du 3 février 2012 une promesse de cession a été signée entre Madame [V] [R], se déclarant propriétaire de 100% des parts de la société Financière [R], et Messieurs [C] [S],

a été faite dans 17 ouvrages de la série " l'Exécuteur " écrits par des tiers à compter de 2005- éléments factuels qui ne sont, au demeurant pas contestés-constituent des actes de contrefaçon dont Messieurs

Il n'est pas contesté que Messieurs X... Régis, Y... Daniel, Z... Denis, B... Marcel et A...

[S] et [I], qui n'étaient pas parties à la transaction ; que le tribunal s'est déclaré à bon droit compétent à leur égard et a renvoyé l'affaire à la mise en état ; que Messieurs [I] et [S] sollicitent

de ce tribunal ; -déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Fait masse des dépens y compris les frais d'expertise et d'abornement, et dit qu'ils seront supportés comme suit : - 1/5 par Messieurs

Suite à des retards de paiement de la société A TABLE – Votre restaurant permanent, la société LIXXBAIL a adressé le 21/08/23 une mise en demeure a messieurs [D] et [V] en qualité de cautions solidaires

DÉBOUTER Messieurs [D] et [R] [U] de l'intégralité de leurs fins, demandes et conclusions comme étant mal fondées.

Or les quatre attestations même accompagnées de trois avis d'arrêts de travail des 2 et 3 février 2009 (pour Messieurs [O], [K] et [L]) sont insuffisantes à cet égard.

Ils procèdent, ensemble, à un long exposé sur les relations conflictuelles existant entre messieurs Charles X... et Marcel Y..., qui sont demi-frères, et sur les procédures antérieures.

Il a également jugé que les époux Z... n'avaient commis aucune - 4 - faute et que seuls Messieurs C... et B... devaient être tenus pour responsables.

. ***** DECISION DEFEREE A LA COUR Par jugement du Tribunal de Grande Instance de LAVAL, en date du 12 novembre 2007, il a été statué en ces termes : - déboute Messieurs Eric et

[F] [P] et [M] [S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions - condamné Messieurs [F] [P] et [M] [S] à payer à Madame [L] [A] et à Madame [G] [V] la somme de 20 000 € augmentée des intérêts