Il fixe une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.

Article 235 ter ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

-Il est institué une taxe d'archéologie préventive due au titre des opérations mentionnées à l'article 1635 quater B affectant le sous-sol soumises à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme. II.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 46

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

l'habitation ou à l'industrie ; 2° Les immeubles expropriés en vue : a) De l'aménagement, progressif et conduit suivant des plans d'ensemble, des zones affectées à l'habitation ou à des activités par des projets d'aménagement, des plans d'occupation des sols

Article 1

—

Plombier-chauffagiste installateur conseil en énergies renouvelables 227 5 ans Lycée Albert Thomas de Roanne - Gréta roannais IV Solier ouvrier qualifié 233s 3 ans Syndicat français des enducteurs calandreurs et fabricants de revêtements de sols

Article Annexe 2

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numJO=0&dateJO=20111111&numTexte=5&pageDebut=&pageFin= Le test "Luc Léger" est un test progressif où les candidat(e)s se placent derrière une ligne "A" matérialisée au sol et délimitée par des plots.

Article 8

—

Il n'y a pas lieu de déterminer une constante d'environnement C si le sol de l'aire d'essais est rigide, construit en béton ou en asphalte non poreux et si le site est exempt d'objets réfléchissants.

Article GZ 25

—

Les orifices d'évacuation et de prise d'air des appareils à circuit étanche débouchant à moins de 1,80 mètre au-dessus du sol doivent être protégés efficacement contre toute intervention extérieure susceptible de nuire à leur fonctionnement normal.

Article Annexe III

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Dispositions constructives Vérification de la configuration des cellules, notamment absence de mezzanine occupant plus de 50 % (ou 85 % pour le cas du textile) de la surface au sol de la cellule (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité

Article Annexe (suite)

—

Une attention particulière sera portée : - à la protection des organismes aquatiques ; - à la cinétique de dégradation du métabolite CTCA dans le sol. 3. Date d'expiration de l'inscription : 30 juin 2013. 2,1-DB. 1.

Article Annexe I

—

Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article Annexe I

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Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare des autres aires ou locaux. Les matières sont traitées conformément au point 5.5 et au titre 7.

Article Annexe (suite)

—

Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres doivent : - accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol (

Article Annexe I

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Le sol et les murs des locaux de stockage et de prélèvements et reconditionnement sont faciles à nettoyer.

Article Annexe I

—

LEGIARTI000051793652

—

Le sol des aires et des bâtiments où sont entreposés ou manipulés des métaux, alliages de métaux, des déchets ou des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, A1 (incombustible) et équipé

Article Annexe I

—

Rétention des sols Le sol des aires et des bâtiments où sont entreposés ou manipulés des déchets ou matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, A1 (incombustible) et équipé de façon à pouvoir

Article ANNEXE I

—

Ce cube doit être disposé dans une fosse entièrement cimentée, recouverte d'une dalle-écran d'au moins 100 kg/m2 comme indiqué sur la figure 4 ci-jointe, de manière que la face supérieure de la dalle-écran affleure le sol.

Article ANNEXE I

—

. - de maintenir une conscience de la situation ; (4) Le contrôleur peut utiliser les renseignements fournis par le système sol pour accomplir les fonctions suivantes dans le cadre du contrôle de la circulation aérienne : - renforcer la sécurité ; ii)

LEGIARTI000051668719

—

, de télécommunication ou d'observation, véhicules dotés d'une capacité d'approche ou de rendez-vous en orbite, leurs sous-ensembles et leurs équipements, dont les caractéristiques leur confèrent des capacités militaires. 1. b) Stations et moyens au sol

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