Nicolas X...

Maître Romuald BALIMA, Avocat au Barreau de DIJON, postulant DEMANDEUR ET : Madame [O] [V] épouse [H] demeurant [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nicolas

Nicolas Z..., habitant chez son père [...]               

Compagnie d'assurances CALYPSO FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Nicolas

Nicolas X...

Nicolas Y... dont M.

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.

De leur union est issu un enfant : Nicolas, né le 30 mars 2007.

    5   000 EUR (cinq mille euros) au premier requérant, 5   000   EUR (cinq mille euros) à l'héritier du deuxième requérant, 5 000   EUR (cinq mille euros) aux héritiers

N° 14/00619 AFFAIRE : SCI DU CLOS SAINT NICOLAS.... C/ [L] [Y] [M] épouse [F] ...

commercial LE MAHARAJAH, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SCI DES 9 ET 11 RUE DE THILLOIS, représentant : Me Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport