X... n'a été obtenue par le CERCLE MIXTE DE GARNISON DE TOULOUSE à la suite de sa demande du 11 septembre 1981.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT

requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la communauté d’agglomération Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 30 juin 2025 du syndicat mixte

A la suite de l’extension du périmètre géographique du syndicat mixte, un avenant n°1 à la convention d’exploitation a été signé le 1er février 2005.

Christian Y..., demeurant ..., à Saint-Mitre-les-Remparts (13920) ; M.

de la Moselle du 9 décembre 2004 autorisant, pour le premier, le retrait des communes d'Ancy-sur-Moselle, Dornot et Novéant-sur-Moselle et de la communauté de communes du Val de Moselle du syndicat mixte

tant que cet article fixe les règles de participation et d'éligibilité aux élections des représentants des locataires au sein des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés d'économie mixte

Le présent jugement, qui condamne le syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique à indemniser M.

et 9 mars 2023, la société Eure Normandie THD, représentée par Me Préat et Me Merigot de Treigny du cabinet d'avocats Clifford Chance Europe LLP, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte

Le syndicat mixte ne pouvait donc plus être condamné, in solidum avec la région.

Sur la recevabilité des écritures en défense du syndicat mixte du parc naturel régional du Queyras : 2.

Vu le pourvoi, enregistré le 19 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est 29, boulevard

Le désistement du syndicat mixte du Giussani est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un courrier, enregistré le 8 janvier 2024, le syndicat mixte forestier de Vaucluse déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1986 et 3 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le syndicat mixte Baie de Somme 3 vallées, représenté par sa présidente, conclut au rejet de la requête.

Le syndicat mixte des eaux région Rhône-Ventoux a émis le 24 juillet 2020 un titre de recettes à l'encontre de Mme D et M.

au domaine du syndicat mixte et à y autoriser une exploitation commerciale.