ventes ; qu'il suit de là qu'en jugeant, après avoir relevé dans son arrêt que l'activité de la Section régionale conchylicole de Marennes-Oléron a consisté, durant la période en cause, à vendre des labels

raison du préjudice qu'elle subissait du fait du discrédit qui serait causé par l'infraction à sa propre campagne publicitaire par laquelle elle garantit l'origine française des viandes vendues sous le label

et rendu en premier ressort prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Leïla LABBEN, Président

5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLJ [W] [V], [Y] [F] épouse [V] C/ [B] [J], [S] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE

D..., retenu au centre de rétention administrative de Oissel, représenté par Me Labelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 28 novembre 2025 fixant le

C..., représenté par Me Labelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

B..., représenté par Me Labelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avenue Paul Verlaine, à Grenoble (38029), la Fédération des unions commerciales de sud Isère, dont le siège est 71 cours Berriat, à Grenoble (38000), l'Association des unions commerciales de Grenoble Label

naissance 7] 1935 à [Localité 49] Demeurant ensemble [Adresse 14] [Localité 31] représentés par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice LABEY

A cet égard, la circonstance que le projet du directeur doive tenir compte des obligations liées à l'attribution du label " centre chorégraphique national " et que ce label constitue un cadre pour l'exercice

A cet égard, la circonstance que le projet du directeur doive tenir compte des obligations liées à l'attribution du label " centre chorégraphique national " et que ce label constitue un cadre pour l'exercice

En vertu du préambule de cette délibération : " Ce choix s'est porté, sur proposition de la collectivité et à l'unanimité des organisations syndicales, sur la procédure de labellisation pour la garantie

the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Marek Dvořák, is a Czech national who was born in 1982 and lives in Ustí Nad Labem

l'animation de l'opération 'LABELS Seniors' en Gironde.