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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01299_20260113
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2401060 et 2401061 du 5 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01702_20260326
26 mars 2026
Par une ordonnance n° 2500136 du 17 février 2025, le président de la première chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2100841 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2001952 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039710192
15 novembre 2019
L'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il y a lieu de la renvoyer au tribunal administratif de Poitiers. 8.
Juge des référés
ORCA_24BX01971_20250213
13 février 2025
Par deux jugements no 2301854 et n°2301855 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
ORCA_24BX02944_20250428
28 avril 2025
Toutefois, comme l'a relevé la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01540_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2203135 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
étrangers JU
DTA_2503886_20260107
7 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460430.20220125
25 janvier 2022
Par une ordonnance n° 2200002 du 7 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_25BX00938_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2402131 du 3 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01707_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2401692, 2500960 du 16 avril 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_21BX03492_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement n°2000013 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 19 septembre 2019.
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
D relève appel, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de cette dernière décision. 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403372_20250120
20 janvier 2025
B A de quitter sans délai le logement qu'ils occupent irrégulièrement rue Dauvergne à Poitiers relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Audacia.
ORCA_25BX02266_20260126
26 janvier 2026
Par un jugement n° 2401781 du 9 juillet 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX03195_20260428
28 avril 2026
Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 6.
ORCA_22BX00170_20220804
4 août 2022
Par un jugement no 2102726 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02436_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2200688 du 5 août 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02882_20230522
22 mai 2023
Par des jugements n°s 2201661 et 2201663 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
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