CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 072 résultats pour « PONTIER Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01299_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un jugement n° 2401060 et 2401061 du 5 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01702_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par une ordonnance n° 2500136 du 17 février 2025, le président de la première chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04670_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2100841 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00443_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2001952 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039710192

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

L'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il y a lieu de la renvoyer au tribunal administratif de Poitiers. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01971_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par deux jugements no 2301854 et n°2301855 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02944_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Toutefois, comme l'a relevé la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01540_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un jugement n° 2203135 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503886_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460430.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Par une ordonnance n° 2200002 du 7 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00938_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2402131 du 3 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01707_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un jugement n° 2401692, 2500960 du 16 avril 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03492_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un jugement n°2000013 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 19 septembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02240_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D relève appel, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de cette dernière décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403372_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A de quitter sans délai le logement qu'ils occupent irrégulièrement rue Dauvergne à Poitiers relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Audacia.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02266_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un jugement n° 2401781 du 9 juillet 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03195_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00170_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement no 2102726 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02436_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2200688 du 5 août 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02882_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Par des jugements n°s 2201661 et 2201663 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

Source officielle

Page 76 sur 704

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.