Leroy a importé de Finlande des palettes de panneaux de contreplaqué, que la société Satco, consignataire du navire "La Gavotte" sur lequel a été exécuté le transport, a confié le déchargement de la marchandise

Paulot, rapporteur, MM. B..., F..., A..., X..., E..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

Paulot, rapporteur ; MM. B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme X..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Paulot, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Paulot, rapporteur, MM. Y..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Paulot, rapporteur, MM. X..., D..., C..., Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Paulot, rapporteur, MM. Y..., X..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Paulot, rapporteur ; MM. Francon, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, présentés par Me Paillot, avocat, enregistrés les 20 et 21 juin 2024, le Grand séminaire de Strasbourg, représenté par son Supérieur

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [R], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [P], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Les Amis de Bourdault, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Carpimko, et après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agence Diot, et l'avis

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique conseil

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Rives de Paris, de Me [B], avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], après débats en l'audience

rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat

Par acte du 24 février 2020 délivrée à personne habilitée et faisant état d'une relation d'affaires depuis 2016 et d'un solde de 5 factures pour l'achat de palettes de bouteilles en verre et d'une mise

ladite société a établi une déclaration d'accident du travail faisant état d'un accident dont Mme [G] [W] a été victime le jour-même à 10h30 dans les circonstances suivantes : " La salariée dépotait une palette