Pety, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

DÉSIGNER tout géomètre expert afin d'établir les limites séparatives entre la parcelle communale D [Cadastre 8], propriété de la commune d'[Localité 11] et les parcelles D21, D22 appartenant à monsieur

Rôle N° RG 17/13340 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4I4 Société civile NICKOL C/ SARL ASYMPTOTE ARCHITECTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [Q], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Les parties ont été entendues à l'audience publique de contestation d'honoraires tenue le 11 février 2026, au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Guillaume

Portalis DBWR-W-B7I-PR5J du 05 Juillet 2024 M.I 24/00000750 N° de minute affaire : [W] [C] c/ [Y] [U] [O] [E] Grosse délivrée à Me Sophie JONQUET Expédition délivrée à Me Guillaume

- Jonction N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X525 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société 3F NOTRE LOGIS [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Paul-guillaume

le 10 Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° chambre : N° Section : N° RG : 15-000605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/11/18 à : Me Guillaume

administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le maire de la commune Le-Malesherbois a délivré à la SCI SLA un permis de construire un ensemble de huit logements situé rue Saint Guillaume

Patrice et Wilfrid X... et le groupement forestier de La Motte, constitué entre les consorts X..., sont propriétaires de diverses parcelles en nature de bois traversées par deux allées forestières qui

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [M] est propriétaire d’une maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] section DN, située [Adresse 3] à [Localité 2].

X...a vendu plusieurs autres parcelles du projet litigieux à la société Sotam (9 lots), notamment sous la condition suspensive d'obtention de permis de construire, M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

SARP-OSIS SUD EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats

Ayant pour avocat postulant Me Pascal Z..., membre de la A... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien H..., membre de la B... , avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART

Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [O] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD