Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Woodpecker Investments

il est séparé par un profond fossé, ce qui empêche tout accès à cette route de grand passage   ; il indique encore que la parcelle F 732 au nord est également séparée de la Route Tournante par un fossé

Par arrêté du 14 novembre 1994, La commune d'AJACCIO a résilié le bail du 6 février 1992 et autorisé Monsieur Joseph X...à occuper la parcelle de terre à compter du 1er novembre 1994.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Val expansion, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société X... C... , de de M.

Z..., notaire, vendu à Mlle X... la parcelle cadastrée C 92 en instituant une servitude de passage sur la parcelle C 91 ; que, protestant contre cette institution les propriétaires de cette dernière

Mademoiselle Sandra Y... ... représentées par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistées de Me Jean-Pierre ANTOINE, avocat au barreau de Versailles Mademoiselle Stéphanie Z... ...

Pascal X..., demeurant ..., appartement 23, 72000 Le Mans, defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° M 00-40.766 formé par M.

Jugement du 15 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21600231 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique BELLET, avocat

03 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG20/00208 APPELANTE : Madame [Z] [P] [Adresse 4] [Adresse 2] / FRANCE Représentant : Me Victor LIMA de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat

Localité 4] non comparante INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me GAUBIL substituant Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA ALCOVER NAVARRO, avocat

07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Pascale

D'UN MONTANT DE 717 EUROS (2EME TRIMESTRE 2023) MISE EN DEMEURE N°0070749253 DU 28/07/2023 N° COTISANT : 9370000020600090466 Code recours : 88B N°minute: 24/03258 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Code recours : 88B N°minute: 24/03257 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/04071 du 2 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04879 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GPU AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA

À l'audience du 2 Octobre 2024, la Organisme URSSAF PACA - DRRTI, créancier, qui a la qualité de demandeur à l'instance en opposition à contrainte, déclare se désister.

À l'audience du 2 Octobre 2024, l'Organisme URSSAF PACA - DRRTI, créancier, qui a la qualité de demandeur à l'instance en opposition à contrainte, déclare se désister.

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/04070 du 2 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04835 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GMM AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA