GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick Y..., demeurant ...

Vu le jugement du conseil des prud'hommes de Forbach en date du 14 mars 2016 ; Vu la déclaration d'appel de Mme Patricia X... en date du 5 mai 2016 ; Vu les conclusions de Mme Patricia X..., en date

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Patricia X... née le 18 Juillet 1963 à Ghisonaccia ... ... 20243 SERRA DI FIUMORBU ayant

Patrick V...

Patrick X..., demeurant ..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M.

Patrick X... ; - remette à la charge de M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les griefs tirés respectivement de ce que les mentions relatives

VPI INVESTISSEMENTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND

du 4 juillet 2023 constant la péremption de l'instance ; CONSTATE l'erreur matérielle figurant dans le dispositif de l'ordonnance du conseiller de la mise en état ; RECTIFIE l'ordonnance en ce sens

- [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur JANOT Patrick

Patrick X... demeurant ... ; M.

. ; Considérant que le tract distribué dans les conditions susmentionnées à l'initiative du conseiller général qui d'ailleurs n'était pas candidat ne constituait pas une circulaire au sens des dispositions

Serge Z..., demeurant ... Erigne ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick, Bernard A...

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale des artisans et commerçants de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sophia Mur, société à responsabilité