au prévenu d'aviser le ministère public, avant l'audience d'une juridiction correctionnelle, de la citation de témoins ; qu'en se fondant sur la seule circonstance selon laquelle la défense aurait dénoncé

formellement la rupture des relations commerciales ; que la cour d'appel a elle-même constaté que la société Système U n'a jamais formellement dénoncé les relations contractuelles, se bornant à ne plus

qu'en ne retenant, au titre des éléments objectifs étrangers à tous harcèlement, que l'existence de manquements de la salariée à l'égard de ses collaborateurs, totalement étrangers aux agissements dénoncés

à l'encontre de Valérie X..., n'est pas suffisamment établi ; "alors que, d'une part, la cour d'appel saisie des poursuites contre le dénonciateur a l'obligation, lorsque la fausseté des faits dénoncés

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du 31 décembre 2004 des chefs de recel, abus de confiance, escroquerie et faux en écriture privée ; "aux motifs que les faits dénoncés

outre, si les juges du fond ne peuvent statuer que sur les faits contenus dans l'exploit introductif d'instance, pour autant, il leur appartient, pour apprécier le caractère diffamatoire des propos dénoncés

caractère frauduleux des manquants correspondant au montant des rabais contestés ne peut être reconnu, dans la mesure où cette constatation apparait tardive, l'employeur ayant eu la possibilité de dénoncer

Roland X... n'a obtenu aucune autorisation d'agir en justice ; qu'en dernier recours, Roland X... tente de faire valoir que sa qualité d'employé municipal en ferait une victime directe des agissements dénoncés

totalement ou partiellement inexact, de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires de la part de l'autorité à laquelle elle a été adressée, la fausseté du fait dénoncé

constitution de partie civile du 4 juin 1992 avait été déposée par Charles X... tant en sa qualité de président de la Fondation Vasarely qu'en son nom personnel pour l'ensemble des faits qui y étaient dénoncés

crédibilité étant dès lors normale ; qu'il ne saurait lui être sérieusement reproché de n'avoir déposé plainte que le 21 janvier 1987 alors qu'il est établi que dès la fin de l'agression qu'elle dénonce

ont justement constaté que l'ordonnance de non-lieu, confirmée par arrêt de la Cour de céans, devenu définitif à la suite du désistement du pourvoi en cassation, établissait la fausseté des faits dénoncés

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86, 575, alinéa 2, 5°, et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur un chef de mise en examen dénoncé

X... ait par le passé "dénoncé" un oncle pour des faits similaires inexacts ne peut suffire face aux éléments développés précédemment à jeter le doute sur les accusations qu'elle a formulées à l'encontre

producteurs associés (SCPA), la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) ; que les pratiques dénoncées

n'est pas de nature à justifier le refus de poursuivre le faux témoignage ; que le juge d'instruction a le devoir d'instruire ; qu'il ne peut rendre une ordonnance de refus d'informer que si les faits dénoncés

résulte d'une déclaration d'adresse au sens de l'article 89 du Code de procédure pénale ; que le juge d'instruction de Marseille n'est donc pas territorialement compétent pour instruire les faits dénoncés

Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre des infractions dénoncées

de procédure civile ; alors, deuxièmement, que dans tous les cas de licenciement, y compris celui d'une salariée en état de grossesse, le reçu pour solde de tout compte régulièrement établi et non dénoncé

une possible interruption de la prescription, s'agissant d'un acte inexistant " ; qu' " il résulte tant de la plainte initiale de l'intéressé, que de son audition et de son mémoire, que les faits dénoncés