LA SNC PHARMACIE DE LA PORTE DE VINCENNES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 février 1995, qui a débouté les parties civiles de leurs demandes après relaxe de Gérard

le versement à Me Gérard de la somme de 1 200 euros.

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de M. et Mme Gérard X..., - les conclusions de M.

D..., M. et Mme Gérard X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée ; Vu le décret

Gérard A une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;

Gérard B, demeurant ... ; M.

A... et Gérard X... du chef, notamment, d'infractions à la loi du 25 janvier 1985 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que

Jean-Pierre BODIN, demeurant Le Jaougut, Cidex 120 à La Teste de Buch (33260) ; M. Gérard A..., demeurant ... ; M. Claude B..., demeurant ... à la Teste de Buch (33260) ; M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Monsieur Gérard

né le 18 Juillet 1968 à NIMES ... 30900 NIMES Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD, Plaidant

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

2005 refusant l'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement relatives aux marchés communaux engagées par la commune de Brunoy ; Vu les autres pièces

Claude X..., Jacques A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pierre H..., Alain K..., Patrick XG..., Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge

Daniel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [E] [S] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant * Madame [E] [D] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ZAK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et, [J] ISNARD

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Gérard, contre l'arrêt n° 516 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

Gérard X..., demeurant Les Lilas (93260) ... ; M.

No 2008 / Rôle No 07 / 03562 Gérard X... C / Xavier Y... Geoffroy Y... Charles-Henry Y...