de taille invisible, couverte par le sol sableux et a chuté sur une autre pierre, se brisant une jambe ; que le vétérinaire a dû prendre la décision d'euthanasier son cheval.

APPELANT Monsieur [S] [X] exerçant sous l'enseigne Eurobestcar demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, substitué à l'audience

Elle a, néanmoins, fait connaître le motif légitime de son absence, sollicité expressément à être dispensée de comparution, transmis la copie des pièces de son dossier avec ses observations le 9 mars 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

ARRÊT contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coopérative ouvrière de production Union des travailleurs de la pierre

X... devant le tribunal administratif de Rennes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

ET QUE LES DEPENSES D'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A CETTE CREATION N'ETAIENT PAS LES SEULES QUI DEVAIENT ETRE PORTEES AU COURS DE L'ENQUETE A LA CONNAISSANCE DU PUBLIC ; QU'IL RESULTE DES PIECES

LE JAN demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 9 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement

Jean-Pierre A..., de M. Pierre B..., de M. Abdelatif Y..., de M. Michel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, - les conclusions de M.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs

correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

[X] à la suite de sa pathologie à l'épaule, l'expert ayant pour mission de : o convoquer les parties, o prendre connaissance des pièces du dossier médical de M.

[I] a une incidence légère à modérée sur son autonomie et sa vie professionnelle. Elle rappelle que M.

Vu les autres pièces du dossier.