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28 687 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00059_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b9

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

: d'un jugement rendu le 18 mai 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, SCA N3B [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01169

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Châlons véhicules toutes pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400462_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le maire de la commune de Reims fait valoir que l'immeuble dont Mme E A et M. F B sont propriétaires, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5e7

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

CASSATION sur les pourvois du procureur général près la cour d'appel de Reims et de X...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02782_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001734_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il fait valoir que les conditions d'engagement de la solidarité nationale ne sont pas réunies. II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9442b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Reims (la société D...).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02910_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il est accompagné de toutes pièces justificatives ".

Source officielle
CC

cr

S, en date du 28 février 2011, qui, dans l'information suiviec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06002

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] mélange les procédures et utilise les pièces de l'une pour servir ses intérêts dans l'autre. Elle indique que certaines pièces communiquées par M.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

697433e1cdc6046d47811648

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5O Nature affaire : 54G minute : MI n° 21/186 L’an deux mil vingt six et le sept janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302688_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le siège social est 12 rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS - RCS B 490900396 Partie défenderesse : comparant par Me Loïc HENRIOT (D1916) CIC EST, dont le siège social est 1 place du Forum, 51100 REIMS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df8090d41e0057d43e33f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par la société Fitleaness, et que c'est dans ces conditions qu'ils ont saisi le Président du Tribunal de commerce de Reims pour faire dresser un constat dans les locaux de Gygagym Reims pour apporter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502608_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le recteur de l’académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00368

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

X..., concernant sa crainte de représailles de la part de Mme Régine C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400464_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il est enjoint au recteur de l'académie de Reims de retirer les mentions de la décision du 3 avril 2024 du dossier scolaire de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402601_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd701927c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nathalie HAUSMANN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant

Source officielle

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