Mme Y... pour usurpation d'identité, faux et usage de faux ; que remise au rôle à la demande de Mme Y..., l'affaire a été radiée le 13 septembre 2011, l'ordonnance mentionnant que la procédure ne pourrait

dans toute procédure concernant la procédure collective où sa représentation serait nécessaire en dehors de la mission du liquidateur, et notamment dans le cadre de toute procédure que ce dernier pourrait

banque) à la société Blanchisserie du Grand Lyon (la société) ; que par un acte du 19 décembre 2008, il s'est encore rendu caution solidaire envers la banque de toutes les sommes que la société peut ou pourrait

devenue SARL PRAM) et Monsieur [W] [N] sont associés de la SCI Derod, ayant pour objet social principal l’acquisition, l’administration, et l’exploitation par bail (…) de tous immeubles bâtis dont elle pourrait

droits, instances et actions, quel qu'en soit le fondement, relatif à la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de travail et plus généralement à tout lien contractuel ou tous droits qu'il pourrait

L'accord conclu entre les parties à ce sujet, prévoyait, outre le montant de la rémunération, que la convention était renouvelable par trimestre et qu'il pourrait y être mis fin sans indemnité moyennant

renseignements obtenus auprès de la direction départementale de l'Equipement, la cour d'appel retient qu'il a reconnu avoir apporté des modifications par rapport au permis initial, en pensant qu'il pourrait

assurance combinée valorisable sur une tête avec options garanties à participation aux bénéfices intégrée, qui prévoyait notamment qu'en cas de vie de la personne au 1er décembre 2015, l'assuré pourrait

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juin 1987), que la société France boissons Nord et compagnie a mis en dépôt dans le café-restaurant de la société "A La Grille des départs" des matériels qu'elle pourrait

Y... de lui faire parvenir la copie de son acte de propriété sur la commune de Romeyer et précisait que la carte de sociétaire propriétaire ne pourrait lui être accordée que s'il justifiait avoir acquis

Un arrêt de cour d'appel du 9 janvier 2014, rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 11-11.886), a accueilli la demande d'inscription de faux et dit que cet acte ne pourrait être opposé à MM.

délivrée le 14 avril 2000 devant le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay ; que cette production ne permet d'apprécier, ni la régularité de la saisine de la juridiction répressive, ni l'influence que pourrait

l'infraction qu'il réprime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'ayant obtenu des renseignements tendant à établir que le calvados produit et commercialisé par la SARL "Calvados Pierre X..." ne pourrait

énonciations des juges du fond que, par acte sous seing privé du 2 octobre 1986 Mme Y... s'est rendue, à concurrence de 200 000 francs, caution de tout ce dont l'entreprise "Multi services international" pourrait

contradictoire, l'un des avocats de la personne mise en examen a adressé au juge des libertés et de la détention un courriel dans lequel il précisait qu'en raison d'un « imprévu personnel », il ne pourrait

pour tous commerces qui ne seraient pas bruyants ou malodorants ; que le bail de la société Godest a été renouvelé par acte authentique du 18 juillet 1988 ; qu'il y a été stipulé que la cession ne pourrait

à implanter à Rouen, a été licencié par lettre du 9 janvier 1987 ; que, par lettre du 2 février suivant, la société lui écrivait au sujet de sa situation présente : "outrevos droits légaux, nous pourrions

foncier et communal d'Alsace et de Lorraine ; que la société Crédit hypothécaire de l'Est (la société CHE) s'est, à son tour, portée caution de la commune en garantie du paiement des sommes qu'elle pourrait