Y... a prêté diverses sommes à Alain X..., qui était initiateur d'un projet immobilier en Afrique du Sud.

cassation, pris de la violation des articles 330 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 7) que le témoin X..., a été entendue après avoir prêté

défaut de publicité n'a pas pour effet d'entraîner la nullité de la citation, mais de conduire la juridiction à disqualifier les faits en contravention de diffamation non publique, autre infraction de presse

X... faisait valoir, dans la plainte avec constitution de partie civile, que la banque avait méconnu les articles L. 313-1 et L. 313-3 du Code de la consommation interdisant à tout établissement de prêter

pas à Nice ce jour-là, mais s'est contenté de déclarer qu'il "n'avait pas souvenance de cet incident" ; "que le tribunal a relevé, en outre, que le prévenu a admis à l'audience qu'il n'avait pas prêté

vieillissement de ces matériaux ; que, par ailleurs, dès l'intervention, en 1993, de la commission de la sécurité des consommateurs, le groupe Moulinex a modifié la centrifugeuse et entrepris, par voie de presse

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

" alors que commet une faute l'automobiliste qui, circulant sur une voie prioritaire, ne ralentit pas aux abords d'une intersection qu'il a vu aborder sur sa gauche par un cyclomotoriste, sans prêter

observations de Me PRADON et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUVAL Cyrille, - La SOCIETE EDITION DIFFUSION PRESSE

alors que la prévention reprochait à Pierre X... d'avoir détourné des sommes qui ne lui avaient été remises qu'à titre de mandat ; qu'en n'expliquant pas d'où résultait que les sommes avaient été prêtées

qu'aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel, toute personne morale a droit au respect de ses biens ; que doit être considéré comme un bien au sens de ce texte le droit de créance du prêteur

suppression des "timers" aux périodes d'inaction absolue des ordinateurs ainsi que la provision allouée à la somme de 100 000 francs et ordonné la publication de la décision sur le portail d'AOL et dans la presse

d'un prêt qui n'est pas calculé sur la perte que risque de subir la banque, en raison d'une baisse du taux d'intérêt, est sans cause, que les intérêts conventionnels constituant la rémunération du prêteur

d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 223-14 du Code du travail ; et que le lien familial existant entre les dirigeants d'AETA et ceux d'Atermes traduisait un prête-nom

Johanna Y... déclarait se souvenir des attouchements à même la peau lors du jeu de "la mort", attouchements qui ne la dérangeaient pas trop ; qu'elle ne comprenait pas ce qu'il voulait mais elle était prête

droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Claude Y..., expert cité comme témoin, a été entendu en ses déclarations, et des mentions de la note d'audience que celui-ci a prêté

traite, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors qu'au surplus, la cour d'appel considère que l'apparence alléguée par la société Hydrola n'est pas caractérisée au motif que l'article de presse

consommation applicables à la vente à domicile, qu'ils n'ont pas usé de leur faculté de rétractation, qu'ils ont signé le certificat de livraison et ne se sont pas manifestés lorsqu'ils ont reçu du prêteur