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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fe9
30 juin 2011
30 juin 2011
n était pas fondée en raison des manquements du gérant de la société YARA PRESTIGE, Monsieur [J] ; A titre subsidiaire -dire et juger qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 60
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2dc6
23 janvier 1991
23 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Enghien pressing, société à responsabilité limitée dont le siège
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88275
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : S 19-13.776 Demandeur : la société Pressing Lamarck Défendeur : Mme [P] et autre Requête n° : 851/22 Ordonnance n° : 88275
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cad1
6 février 1997
6 février 1997
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que Joseph X..., qui exerçait, sous l'enseigne commerciale Prestige Import, une activité d'importation et de vente de véhicules
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620510
5 décembre 1983
5 décembre 1983
Requête de la société anonyme " Alice Pressing " tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 juin 1981 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à la réduction des impositions à la
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fdb
4 février 1992
4 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Louvet Pressing, dont le siège est ...
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f70
7 juin 1990
7 juin 1990
est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de : 1°) La société civile immobilière JBF Pressing
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cf4acdc6046d47d6f442
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ENTRE : Maître [B] [Q] mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL PRESTIGE dont le siège est [Adresse 2], ayant pour avocat Postulant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, dirigeant de la société Prestiges Multiservices Privés, s'est vu reprocher divers manquements à la législation régissant les activités privées de sécurité, en violation des dispositions du code de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414840_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Prestidge, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans un arrêté du 30 octobre 2024, par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00991
4 avril 2012
4 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2010), que Mme X..., engagée par la société Prestige et collections international,
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe2545000831472a
25 avril 2024
25 avril 2024
réceptions et de mariages [sites] » tels que déposés pour la marque contestée, et à tout le moins pour des services de « services d'hôtellerie, de séminaire et de location pour des manifestations de prestige
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10247
16 mai 2018
16 mai 2018
chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Antonio Puig, société anonyme, dont le siège est [...] de Llobregat (Espagne), société de droit espagnol venant aux droits de la société Beauté prestige
Source officielle13e chambre
6034c2bac85f0eadbc403291
29 septembre 2016
29 septembre 2016
C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG NEUDORF Société [W]-[C] représentée par Maître [U] [W] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BUSINESS PRESTIGE COMPANY Décision
Source officielleSociale D salle 1
5fd921f08ac4d6bf34860936
29 mai 2020
29 mai 2020
moyens de prévention du harcèlement moral et plus généralement de la souffrance au travail, était de lui adresser un rappel solennel de ce qu'en toutes circonstances un comportement courtois doit présider
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d5
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] - SA DS HOLDING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 9] - SAS FRANCESCO SMALTO PRESTIGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10553
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet immo conseil, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Prestige
Source officielleService des référés
69d01094cdc6046d4705a3a6
3 avril 2026
3 avril 2026
PARIS - #P0074 DEFENDERESSE La société WANNA, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue publiquement, présidée
Source officielleService des référés
69d6a4f5cdc6046d478f1d22
8 avril 2026
8 avril 2026
- #B204 DEFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie SAADA, avocat au barreau de PARIS - #C2422 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée
Source officielleJLD Hospitalisation
69dea2eccdc6046d473e35f8
13 avril 2026
13 avril 2026
publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées ; - signée par le juge ayant présidé
Source officiellePage 76 sur 1417