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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741bee6
22 mars 1990
22 mars 1990
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf58
13 juin 1989
13 juin 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
613724e2cd580146774192af
7 mars 1989
7 mars 1989
observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
613724e5cd58014677419438
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a24
23 mai 2000
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 179 D rendu par la Chambre
Source officiellecomm
6137231fcd58014677405ba5
23 juin 1998
23 juin 1998
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Domi-cil' Boutique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... en rabat
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad1e
24 mai 2000
24 mai 2000
Christian Joubert, demeurant chez Mme Y..., rue Jardin d'Enfants, 66230 Prats de Mollo, et encore 23629, 102, place West Edmonds 98020 WA (USA), en révision, rectification et rabat de l'arrêt n° 708 D
Source officiellecr
6137267ecd5801467742603a
12 décembre 1990
12 décembre 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008114637
3 mai 2002
3 mai 2002
Abdelmajid Y..., demeurant ..., agissant au nom de son épouse, Mme Houria X..., demeurant rue 75, n° 22, Hay Rachad, Rabat (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109945
3 mai 2002
3 mai 2002
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008140696
8 juillet 2002
8 juillet 2002
X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'user de son pouvoir d'instruction à propos de la décision du 22 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008029241
16 novembre 2001
16 novembre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008029246
23 novembre 2001
23 novembre 2001
demeurant Lotissement El Mountazah ..., Salé (Maroc) ; Mme EL MAHFOUDI demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008067017
13 décembre 2000
13 décembre 2000
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 septembre 1999 du consul général de France à Rabat (Maroc) rejetant sa demande de visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d2fb
20 février 2001
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue du rabat de l'arrêt n° 1368 F-D rendu le 3 octobre 2000 par la Première
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298082
18 novembre 2009
18 novembre 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2008 du consul général de France à Rabat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00477
1 mars 2017
1 mars 2017
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° X 14-25.100
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01093
12 juillet 2016
12 juillet 2016
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rabat d'arrêt partiel M.
Source officiellesoc
61372147cd580146773f278e
29 mai 1990
29 mai 1990
Hugues X..., saisissant la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rabat de l'arrêt n° 1308 S rendu le 9 avril 1987 dans l'affaire opposant : - M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9715ccdc6046d476e6caa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
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