Raphaël A, Considérant que les pourvois présentés pour la COMMUNE D'AMNEVILLE sont dirigés contre la même ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; qu'il y a lieu de les

[Localité 2], Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël

, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

[R] [T], représenté par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, LA SARL BEVEN IMMOBILIER à l'enseigne Century 21, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Raphaël Y..., domicilié [...], 5°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...], 6°/ à la société MGEN, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

2022-BIT du 21 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a mis à sa charge une astreinte administrative d'un montant journalier de 400 euros concernant sa propriété sise 1077 route des Escales à Saint-Raphaël

Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Marie-Angèle HANRIOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHN, FAITS ET PROCEDURE, Il est constant que

" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que la société Dramont aménagement a déposé à la mairie de Saint-Raphaël

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

Deux enfants sont nés de cette union, Raphaël le 10 juin 2003 et Marine le 25 octobre 2005.

TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [V] [K] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [R] [X] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, Me Raphaël BENTOLILA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [B] [O] Assesseur salarié : Monsieur [N] [Y] assistés, pendant les débats de Raphaëlle

: Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle

Paul Raphaël Pierre Y...