D'ECOLE ELEMENTAIRE A QUATRE CLASSES AU GROUPE SCOLAIRE "ROUGET DE LISLE" DE CHARLEVILLE-MEZIERES ; 2° REJETTE LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR MME X...

D C, cadastré section BZ n° 85 sis 339 rue rouget de l'Ile à Cavalaire-sur-Mer. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2024-486 du préfet des Alpes-Maritimes du 17 avril 2024 relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 11 rue Rouget

la rivière du Soz et de celle du Laudot ; que la remontée des eaux du plan d'eau situé en amont, jusqu'au niveau des déversoirs situés sur l'ouvrage, qui en est résultée a eu pour effet de noyer les rouets

en l'espèce, de Guy X... qui a effectué la photocopie du document ; que le faux a été délibérément fabriqué par les prévenus pour servir de preuve dans l'instance en référé opposant la SCI Cartel du Rochet

permis de conduire pendant 15 jours; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 537 du Code de procédure pénale, R. 254 du Code de la route

conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-7 du code de la route

rapport de M. le conseiller Guéry et les conclusions de M. l'avocat général MONDON; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 235-1du code de la route

fait l'objet le 3 mars 2017 d'un procès-verbal pour conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions de transparence des vitres, prévues par les articles R. 316-3 et R. 316-3-1 du code de la route

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-7 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, et de l'arrêté 01-17233 du 24

euros d'amende et 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.1er ancien du Code de la route

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 1 du Code de la route

Jérémy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infractions au Code de la route, l'a condamné

francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 111-3, alinéa 2, et 131-13, 1 du Code pénal ainsi que de l'article R. 233-1 du Code de la route

pourvoi du procureur général : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 131-4 et L. 131-5 du Code des communes, et R. 233-1 du Code de la route

. - II du Code de la route; Attendu que, pour déclarer Willy X... coupable de conduite en état d'ivresse manifeste, l'arrêt attaqué relève que l'intéressé a refusé de se soumettre à l'épreuve de dépistage

référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 3 du Code de la route

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.26-1 et R.232 du Code de la route