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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e16e
12 mai 2022
12 mai 2022
11-20-0176 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DIEPPE du 15 Juin 2021 APPELANTS : Monsieur [I] [J] né le 26 Juin 1969 à ROUEN (76000) 1 Lotissement Bellevue 76680 SAINT SAENS
Source officiellechambre 1-3
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Premièrement, « comme vous le savez, depuis le jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 mars 2023, la société Téléshopping fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire » : mais le tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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27 novembre 2015
27 novembre 2015
Compte tenu de votre ancienneté vous savez pertinemment que notre activité implique ponctualité et fiabilité, que lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous devez contacter l'accueil de [Localité 5] pour
Source officielleChambre 1
DTA_2201449_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sanz, secrétaire général de la préfecture dudit département, délégation à effet de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier à l'exception
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212698_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A à la directrice des relations sociales, lors de cet entretien, et qui consistent en des menaces à son encontre : " vous devriez vous méfier, il ne faut pas pousser les gens à bout, vous ne savez pas
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2004
31 mars 2004
Savez-vous qu'au conseil de Paris, l'adjoint à la culture fait des acquisitions de perroquets vivants pour le musée d'art moderne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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22 mars 2011
22 mars 2011
Comme vous le savez, seules des bouteilles capsulées sont servies à ces derniers.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29c
4 juillet 2008
4 juillet 2008
premier temps, feint l'étonnement pour dans un second temps m'indiquer qu'il vous faudrait du temps complémentaire de plus par jour pour « façonner » ces pains selon cette forme en me disant « vous savez
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7d
13 février 2008
13 février 2008
Comme vous le savez, nos équipes de chantier ont déjà été considérablement réduites et les commandes actuelles se limitent à des chantiers de moyenne importance qui peuvent parfaitement être gérés avec
Source officielleCour d'Appel
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9 septembre 2013
9 septembre 2013
Cela, alors que vous savez parfaitement que le travail s'arrête à 14 heures sur les chantiers de ce client.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300579_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sanz, sur le fondement d'une délégation de signature datée du 6 mars 2023, dont il n'est pas allégué qu'elle aurait été irrégulièrement publiée, conférée à cet agent, secrétaire général de la préfecture
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa41
28 août 2012
28 août 2012
Christophe X... a été engagé le 1er janvier 1997 comme " intermittent dessinateur en génériques " puis, à compter de septembre 2000, comme " dessinateur artistique ", par la saem société d'Etudes du Réseau
Source officielleRéférés
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8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE ALSACIENNE D’ETANCHEITE ET DE DESAMIANTAGE (SAED) dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la S.A.S.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2713
2 mai 2007
2 mai 2007
against him on counts of misappropriation of public funds, holding a person against his will and belonging to an armed group (as well as against police officers who confessed their guilt, see decision Saiz
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2868370-3148326
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), David Thór Björgvinsson (Iceland), Mark Villiger (Liechtenstein), George Nicolaou (Cyprus), Ledi Bianku (Albania), Mihai Poalelungi (Moldova), judges , Alejandro Saiz
Source officiellecr
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18 novembre 1997
18 novembre 1997
l'inspecteur du travail, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-1 du Code du travail ; " aux motifs qu'il est constant que Manuel Y... a, le 7 novembre 1991, demandé à la direction de la SAEM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00499
16 février 2011
16 février 2011
Or, comme vous le savez, le nombre de dossiers «crédits permanents» a chuté et surtout le cabinet n'a plus en charge le pré-contentieux de deux agences immobilières précitées qui ont été depuis absorbées
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f2f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500064 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sofia SAIZ
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d589f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Me Adrien MARCOURT : Dans l’audition de Monsieur page 2 Monsieur indique : non un petit peu à la question des fonctionnaires de police ; savez-vous lire et écrire le français.
Source officielle1re chambre sociale
69d89926cdc6046d47bc5c6d
9 avril 2026
9 avril 2026
[X] [R] né le 18 avril 1958 à [Localité 1] de nationalité française Retraité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePage 76 sur 217