Maud DAVAL-GUEDJ Me Julia BRAUNSTEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous

haute pression en libre service sous la marque Hypromat et l'Eléphant Bleu, en accord avec la société Hypromat A.G sise à Zurich ; qu'en 1986, elle a négocié avec M. de X... associé majoritaire de

que jusqu'à cette date, elle aurait été affectée à d'autres secteurs que le secteur sec.

qualité de VRP exclusif, depuis le 1er juillet 1988, a adressé le 6 février 1990 à son employeur une lettre recommandée par laquelle il "annonçait sa décision de quitter la société, au motif que son secteur

bordure externe de l’aléa moyen tel qu’identifié au règlement graphique, cf. plans thématiques Cycle de l’eau (pièce n°4-2-6) (…) / En outre, dans le cas où la construction ou l’extension prévoit un sous-sol

Elle précise que ces contrats auraient été établis conformément aux usages du secteur d'activité, aux dispositions du code du travail, singulièrement des articles L. 1242-2, 3°, et D. 1242-1, ce dernier

Pour fonder valablement un licenciement, la menace qui pèse sur la compétitivité du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise doit être établie.

X... n'aurait pas été inévitable compte tenu de la situation florissante de l'entreprise ; alors, d'autre part, que le contrat de travail visé par l'arrêt attaqué prévoyait la modification des secteurs

C'est donc le rapport de force entre les fournisseurs et sous-traitants de la société GEEPF sur le territoire français, dans le secteur de la fabrication de ces produits très spécifiques à très haute technologie

L'hypothèse retenue pour le recul lié aux évènements exceptionnels est de 10 mètres pour le secteur du Mimbeau.

H...; qu'il a été discuté de la procédure à suivre en vue de répondre à l'appel d'offre de la collectivité aux fins d'attribution du marché de transport scolaire pour le secteur du Haut-Bugey.

H...; qu'il a été discuté de la procédure à suivre en vue de répondre à l'appel d'offre de la collectivité aux fins d'attribution du marché de transport scolaire pour le secteur du Haut-Bugey.

classé par le plan d'occupation des sols comme espace boisé - Permis de construire nécessitant la réalisation, à travers ce secteur de deux voies d'accès pour les véhicules - Illégalité.

prévue pour les secteurs délimités par le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme ou la carte communale ; / 6° Le cas échéant, l'évaluation des incidences Natura 2000 dans les cas et conditions

Il a été affecté au secteur préparation. 2.

en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la Société civile immobilière du Bégué, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 mars 1992) fixant le prix de terrains réservés au plan d'occupation des sols

Il a subi une intervention chirurgicale consistant en une exérèse d'une masse sous-cutanée de la fosse iliaque gauche palpable et devenue douloureuse.

Elle ajoute qu'au surplus il n'est pas justifié de menace sur la compétitivité de la société ELCO ni même au niveau du secteur d'activité du groupe.